Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
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Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale
En pratique, l’annualisation du calcul de la réduction générale n’oblige pas les employeurs à devoir attendre la fin de l’année pour bénéficier de la réduction. Les employeurs appliquent la réduction générale, au mois le mois, en procédant soit à une régularisation en fin d’année, soit à une régularisation progressive.
Le montant de la réduction est obtenu, pour chaque salarié, en multipliant sa rémunération mensuelle brute par un coefficient déterminé de la façon suivante (base 35 heures/semaine) :
- pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 10 % :
0,3191 / 0,6 x [(1,6 x Smic mensuel base 151,67 heures / rémunération mensuelle brute) - 1] ;
- pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 50 % :
0,3231 / 0,6 x [(1,6 x Smic mensuel base 151,67 heures / rémunération mensuelle brute) - 1].
Le taux maximal de la réduction est atteint lorsque la rémunération est égale au Smic. Il est dégressif jusqu’à 1,6 Smic et est nul lorsque la rémunération est égale à ce seuil.
Les employeurs doivent, au cours du dernier mois de l’année (ou du dernier trimestre en cas de paiement trimestriel des cotisations), comparer la somme des montants de la réduction générale obtenus chaque mois de l’année écoulée et le montant de la réduction générale calculée pour l’année, et régulariser la situation s’il existe un différentiel (à titre de tolérance, un écart inférieur à un euro n’a pas à être régularisé).
Précision : en cas de cessation du contrat de travail en cours d’année, la régularisation s’opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre d’emploi.
Les employeurs peuvent également choisir d’opérer une régularisation progressive, c’est-à-dire calculer la réduction générale en cumulant, au fur et à mesure des mois, les éléments nécessaires à son calcul sur la période écoulée depuis le 1erjour de l’année. L’avantage de ce mode de calcul étant d’éviter de trop fortes régularisations en fin de période.
Ainsi, avec cette méthode, l’employeur calcule la réduction générale de la façon suivante :
- en janvier : en multipliant la rémunération du mois de janvier du salarié par la formule mensuelle de calcul du coefficient ;
- à compter de février : en multipliant la somme des rémunérations versées au salarié depuis le début de l’année par un coefficient calculé en appliquant la formule :
0,3191 ou 0,3231 / 0,6 x [(1,6 x (Smic de janvier + février / rémunération brute de janvier + février)) - 1] ;
- puis les mois suivants, en multipliant la somme des rémunérations versées depuis le début de l’année par un coefficient calculé selon la même formule que ci-dessus complétée chaque mois.
En pratique, le montant de la réduction générale pour un mois donné est alors égal à la différence entre le montant ainsi déterminé et le montant cumulé des réductions appliquées sur les mois précédents.
À noter : l’employeur qui choisit, dans un premier temps, d’appliquer les règles de calcul mensuel dans l’optique de pratiquer une régularisation en fin d’année peut changer d’avis et passer, en cours d’année, à un calcul progressif.
Publié le dimanche 01 janvier 2023 - © Copyright Les Echos Publishing - 2022