Employeur | Salarié | ||
Nom : Adresse : Etablissement (le cas échéant) : Urssaf de : N° Urssaf : Code APE : Convention collective : |
Nom : Prénom : Emploi : Classification : |
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Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait) | |||
Salaire brut : | |||
Base (1) | Salarié | Employeur (2) | |
CSG non déductible et CRDS | 98,25 % brut(3) | 2,90 % | - |
CSG déductible | 98,25 % brut(3) | 5,10 % | - |
SÉCURITÉ SOCIALE : - Maladie - Vieillesse plafonnée - Vieillesse déplafonnée - Allocations familiales - Accident du travail |
Totalité du salaire Tranche A Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire |
0,75 %(4) 6,9 % 0,4 % - - |
12,89 %(5) 8,55 % 1,9 % 5,25 %(6) Variable |
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE | Totalité du salaire | - | 0,30 %(5) |
COTISATION LOGEMENT (Fnal) : - Employeurs de moins de 20 salariés - Employeurs d’au moins 20 salariés |
Tranche A Totalité du salaire |
- - |
0,10 % 0,50 % |
ASSURANCE CHÔMAGE | Tranches A + B | 2,40 % | 4,05 %(7) |
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) | Tranches A + B | - | 0,15 % |
APEC | Tranches A + B | 0,024 % | 0,036 % |
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : - Non cadres (Arrco) - Cadres (Arrco) - Cadres (Agirc) - Cadres supérieurs (Agirc) - Cadres - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) |
Tranche 1 (8) Tranche 2 (8) Tranche A Tranche B Tranche C Tranches A+B+C |
3,10 % 8,10 % 3,10 % 7,80 % variable(9) 0,13 % |
4,65 % 12,15 % 4,65 % 12,75 % variable(9) 0,22 % |
COTISATIONS AGFF : - Cadres - Non cadres |
Tranche A Tranche B+C Tranche 1 (8) Tranche 2 (8) |
0,80 % 0,90 % 0,80 % 0,90 % |
1,20 % 1,30 % 1,20 % 1,30 % |
PRÉVOYANCE CADRES | Tranche A | - | 1,50 % |
PÉNIBILITÉ | Totalité du salaire | - | 0,01 % |
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PREVOYANCE (10) | Totalité de la contribution | - | 8 % |
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES | Totalité du salaire | - | 0,016 % |
VERSEMENT TRANSPORT(11) | Totalité du salaire | - | Variable |
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 269 € du 01/01/2017 au 31/12/2017); tranche B : de 1 à 4 plafonds mensuels de Sécurité sociale; tranche C : de 4 à 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale.
(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite « réduction Fillon ».
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut majoré de certains éléments de rémunération moins abattement forfaitaire de 1,75 % (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale).
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s’applique. Son taux est fixé à 1,50 %.
(5) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie à celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,19 %.
(6) Depuis le 1er avril 2016, ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.
(7) La part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée à 4,5 % pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.
(8) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale; tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
(9) Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable. Le taux global est de 20,55 %.
(10) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.
(11) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.
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Publié le dimanche 01 octobre 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017