Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer

Au sommaire :

• Bénéficiaires de l’exonération
• Exonération applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Exonération en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
• Exonération applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
• Modalités

Bénéficiaires de l’exonération

Employeurs bénéficiaires

Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises qui, quel que soit leur effectif, relèvent de certains secteurs d’activité spécifiques (exemple : industrie, restauration, tourisme, presse, bâtiment et travaux publics…).

Salariés visés

Les salariés qui ouvrent droit à l’exonération sont ceux dont le lieu effectif de travail est situé dans des établissements implantés dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Martin, même si le siège de l’entreprise est en métropole.

Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023