Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
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Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
Jusqu’au 31 décembre 2025, les employeurs qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération des cotisations et contributions suivantes : part patronale des cotisations dues aux titres des assurances sociales agricoles (maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse), des cotisations de retraite complémentaire obligatoire et de la contribution d’équilibre général, cotisation d’allocations familiales, contribution Fnal, contribution solidarité autonomie, contribution d’assurance chômage et fraction de la cotisation accidents du travail.
Au 1er janvier 2026, cette exonération de cotisations sera supprimée et, à la place, les employeurs appliqueront, sur la rémunération des travailleurs occasionnels, la réduction générale des cotisations patronales qui est accordée sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic.
L’exonération de cotisations est :
- totale sur les salaires mensuels bruts inférieurs ou égaux à 1,2 Smic ;
- dégressive pour les salaires bruts dépassant 1,2 Smic et inférieurs à 1,6 Smic ;
- nulle pour les rémunérations supérieures ou égales à 1,6 Smic.
L’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels ne peut pas se cumuler avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations, telle que la réduction générale des cotisations patronales qui est accordée sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic.
Un employeur ne peut bénéficier de l’exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels que dans la limite de 119 jours ouvrés, consécutifs ou non, par année civile et par salarié. S’il emploie un travailleur occasionnel au-delà de cette durée maximale, il peut alors renoncer à l’application de cette exonération pour la période où elle s’est appliquée (les 119 premiers jours ouvrés) et demander, à la place, l’application de la réduction générale pour toute la période de travail du travailleur occasionnel (les 119 premiers jours ouvrés et les jours au-delà). À défaut de renonciation de la part de l’employeur, l’exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels s’applique dans la limite de 119 jours ouvrés et la réduction générale ne prend pas le relais pour les jours travaillés au-delà de cette période maximale.
Important :la demande de renonciation et de régularisation des cotisations de l’année 2023 doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2024 auprès de la MSA.
Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023