Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
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Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles
Les employeurs relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations patronales en cas d’embauche de travailleurs occasionnels, à l’exception toutefois :
- des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
- des coopératives de transformation, conditionnement et commercialisation ;
- des entreprises paysagistes ;
- des structures exerçant des activités de tourisme à la ferme ;
- des entreprises de service (Crédit agricole, Groupama, caisses de MSA, groupements professionnels agricoles, Chambres d’agriculture…) ;
- des artisans ruraux ;
- des entreprises de travail temporaire ;
- des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF).
Pour que l’exonération de cotisations s’applique, il faut que les travailleurs occasionnels agricoles soient recrutés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à caractère saisonnier, d’un contrat d’usage, du contrat vendanges ou d’un contrat initiative emploi.
Sont aussi visés les contrats d’insertion conclus par une entreprise d’insertion ou une association intermédiaire ainsi que les contrats à durée indéterminée conclus entre un demandeur d’emploi inscrit depuis au moins 4 mois à France Travail (ex-Pôle emploi) (1 mois en cas de licenciement) et un groupement d’employeurs.
De plus, le contrat de travail doit viser l’exécution de tâches temporaires liées au cycle de la production animale et végétale (culture, élevage, conchyliculture, pisciculture, activités de pêche maritime à pied professionnelle...), aux travaux forestiers ou aux activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles qui constituent le prolongement direct de l’acte de production et qui sont accomplies sous l’autorité d’un exploitant agricole.
Publié le lundi 01 janvier 2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023