Taux de TVA

Au sommaire :

• Le taux de 5,5 % finalement maintenu ! Le législateur maintient le taux réduit de TVA à 5,5 % à compter du 1 janvier 2014 et étend son champ d’application. Il instaure par ailleurs une dérogation permettant à certains travaux de rénovation de demeurer sou
• Taux réduit de TVA
• Taux intermédiaire de TVA
• Taux réduit de TVA sur les entrées de cinéma

Taux intermédiaire de TVA

Pour les opérations dont le fait générateur intervient depuis le 1^er janvier 2014, le taux intermédiaire de TVA a augmenté de 7 % à 10 %. Le taux de 7 % est toutefois maintenu pour les travaux éligibles à ce taux, achevés à compter du 1^er janvier 2014, qui ont fait l’objet d’un devis signé et du versement d’un acompte de 30 % encaissé au plus tard le 31 décembre 2013. Néanmoins, pour cela, le solde doit être facturé avant le 1^er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014.

Publié le mercredi 22 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013