Le barème modifié pour les contribuables modestes.
À compter de l’imposition des revenus 2014, la première tranche d’imposition, au taux de 5,5 %, qui s’appliquait à la fraction des revenus comprise entre 6 011 € et 11 991 €, est supprimée. Ainsi, la tranche à 14 % devient la nouvelle première tranche d’imposition du barème. Son seuil d’entrée est toutefois abaissé à 9 691 € (au lieu de 11 991 €).
Par ailleurs, l’ensemble des seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisés de 0,5 %. Ce taux correspondant à la hausse prévisible de l’indice des prix hors tabac pour 2014.
Le barème applicable aux revenus 2014 est donc le suivant :
Imposition des revenus 2014| Fraction du revenu imposable (une part) | Taux d’imposition |
| Jusqu’à 9 690 € | 0 % |
| De 9 691 € à 26 764 € | 14 % |
| De 26 765 € à 71 754 € | 30 % |
| De 71 755 € à 151 956 € | 41 % |
| Plus de 151 956 € | 45 % |
Lorsque le montant de l’impôt brut est inférieur à une certaine limite, une décote est pratiquée sur le montant de cet impôt après application, le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial.
À savoir :le plafonnement des effets du quotient familial est fixé, pour l’imposition des revenus 2014, à 1 508 € pour chaque demi-part accordée pour charges de famille.
Jusqu’à présent, le montant de la décote était égal à la différence entre la moitié de la limite d’application de la décote (soit 508 € en 2013) et la moitié de la cotisation d’impôt brute.
La loi de finances pour 2015 modifie le montant de la décote et son mode de calcul. D’une part, la limite d’application de la décote tient compte désormais de la situation familiale du contribuable. Elle est portée à 1 135 € pour les célibataires, divorcés, séparés et les veufs et à 1 870 € pour les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune. D’autre part, le montant de la décote est égal à la différence entre sa limite d’application et le montant de la cotisation d’impôt brute du contribuable.
Exemple :M.?Durand est célibataire et sa cotisation d’impôt brute est égale à 550 €.
=> Montant de la décote sur les revenus 2014 : 1 135 - 550 = 585 €.
=> Impôt à payer :?550 - 585 = 0 €.
La loi de finances rectificative pour 2014 supprime la prime pour l’emploi à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015. La prime sera donc versée une dernière fois en 2015 au titre des revenus perçus en 2014.
Elle devrait toutefois être remplacée par un autre dispositif, dont les contours restent encore à définir.
Rappel :la prime pour l’emploi est un crédit d’impôt accordé aux foyers fiscaux dont l’un des membres au moins exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites. Le montant de cette prime vient en déduction de l’impôt sur le revenu à payer. En cas d’excédent, celui-ci est versé au contribuable par chèque ou virement du Trésor public.
Publié le mardi 20 janvier 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014