Impôt sur le revenu

Au sommaire :

• Le plafonnement du quotient familial durci comme prévu.
• Barème de l’impôt sur le revenu
• Plafonnement des effets du quotient familial
• Décote
• Crédit d’impôt développement durable
• Réductions d’impôt pour frais de scolarité
• Participation de l’employeur à la complémentaire santé
• Majorations de retraite pour charges de famille
• Justificatifs à joindre à la déclaration de revenus

Justificatifs à joindre à la déclaration de revenus

En principe, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus les justificatifs des charges ouvrant droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt.

Cette obligation est supprimée, à compter de l’imposition des revenus 2013, pour un certain nombre de documents parmi lesquels les reçus fiscaux et attestations fiscales relatifs aux dons, aux cotisations syndicales et à l’emploi d’un salarié à domicile.

Cette mesure ne concerne en pratique que les contribuables déposant une déclaration papier, les télédéclarants étant déjà dispensés de joindre ces justificatifs à leur déclaration.

Publié le mercredi 22 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013