Impôt sur le revenu

Au sommaire :

• Le plafonnement du quotient familial durci comme prévu.
• Barème de l’impôt sur le revenu
• Plafonnement des effets du quotient familial
• Décote
• Crédit d’impôt développement durable
• Réductions d’impôt pour frais de scolarité
• Participation de l’employeur à la complémentaire santé
• Majorations de retraite pour charges de famille
• Justificatifs à joindre à la déclaration de revenus

Plafonnement des effets du quotient familial

Le quotient familial est un système qui corrige la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu pour les contribuables ayant droit à plus d’une part, notamment les contribuables ayant un ou plusieurs enfants.

Toutefois, l’avantage fiscal qui résulte de son application est limité pour chaque demi-part ou quart de part s’ajoutant aux deux parts des contribuables mariés ou pacsés faisant l’objet d’une imposition commune ou à la part des contribuables célibataires, divorcés ou séparés, imposés isolément.

Le plafonnement des effets du quotient familial est abaissé, pour l’imposition des revenus 2013, de 2 000 € à 1 500 € pour chaque demi-part accordée pour charges de famille, soit 750 € (contre 1 000 € précédemment) par quart de part additionnelle.

Rappel : ce plafond avait déjà été abaissé de 2 336 € à 2 000 € pour l’imposition des revenus 2012.

Publié le mercredi 22 janvier 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013