Fiscalité des revenus de placement et des plus-values de cession
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Fiscalité des revenus de placement et des plus-values de cession
Les revenus du patrimoine et les produits de placement perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont, en principe, soumis aux prélèvements sociaux. Ces prélèvements sont composés de la CSG, (8,2?%), de la CRDS (0,5?%), de la contribution additionnelle (0,3?%), de la contribution RSA (1,1?%) et du prélèvement social (2?%).
Le taux du prélèvement social est relevé de 2 à 2,2 % à compter de 2010, ou de 2011 selon les cas, portant ainsi le taux global des prélèvements sociaux à 12,3 % (contre 12,1 % en 2010).
> Le taux proportionnel applicable aux plus-values immobilières réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé est relevé de 3 points pour passer à 19 % à compter du 1er janvier 2011, portant le taux global d’imposition à 31,3 %.
> Le taux d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux est, de son côté, porté de 18 à 19?% à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, le taux global d’imposition des plus-values mobilières ressort, lui aussi, à 31,3?%.
> Les plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux n'étaient, jusqu’à présent, soumises à l'impôt sur le revenu que si le montant annuel des cessions imposables réalisées par le foyer fiscal excédait un certain seuil fixé à 25?830?€ pour 2010. Ce seuil de taxation est supprimé à compter de 2011.
Le taux des prélèvements libératoires sur les dividendes et sur les revenus des placements à revenu fixe est relevé à 19?% à compter de 2011 (contre 18?% en 2010).
Les contribuables bénéficient d’un crédit d'impôt sur le revenu de 50?% lorsqu’ils déclarent des revenus distribués ouvrant droit à l’abattement de 40?%, plafonné à 115 € pour une personne seule et à 230 € pour les couples soumis à une imposition commune. La loi de finances pour 2011 supprime ce crédit d’impôt à compter de l’imposition des revenus de 2010.
À compter du 1er juillet 2011, les gains tirés des fonds en euros placés dans des contrats d’assurance-vie multisupport seront soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte.
Publié le mardi 25 janvier 2011 - © Copyright SID Presse - 2011