Augmentation de l’impôt sur le revenu
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Augmentation de l’impôt sur le revenu
Les tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu de 2010 sont relevées à hauteur de 1,5 %.
Par ailleurs, le taux de la tranche d’imposition la plus élevée, qui concerne la part du revenu imposable supérieure à 70 830 €, a été porté de 40 à 41 %.
Le barème applicable aux revenus 2010 est donc le suivant :
| Tranches de revenu | Taux d'imposition |
| Jusqu’à 5 963 € | 0 % |
| De 5 963 à 11 896 € | 5,50 % |
| De 11 896 à 26 420 € | 14 % |
| De 26 420 à 70 830 € | 30 % |
| Plus de 70 830 € | 41 % |
> Les époux et les partenaires liés par un pacs ne sont désormais soumis qu’à une seule déclaration au titre de l’année de leur union. Ils doivent, en principe, déposer une déclaration commune pour l’ensemble de leurs revenus de l’année concernée. Ils peuvent toutefois, dans la plupart des cas, opter pour le dépôt de deux déclarations distinctes pour l’année entière.
> À l’inverse, ces contribuables, lorsqu’ils se séparent ou divorcent en cours d’année, sont désormais soumis à une imposition distincte pour toute l’année concernée. Et contrairement aux règles prévues l’année de l’union, aucune option pour les modalités d’imposition différentes ne leur est ouverte.
Les indemnités pour préjudice moral fixées par décision de justice, auparavant exonérées, sont, à compter de l’imposition des revenus 2011, imposables dans la catégorie des traitements et salaires au-delà d’un montant d'1 million d'euros.
Les plus-values de cession de titres au sein du groupe familial sont, sous certaines conditions, exonérées. Cette exonération ne porte, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011, que sur l’impôt sur le revenu et non plus sur les prélèvements sociaux.
L’obligation pour les héritiers du défunt de souscrire, dans les 6?mois du décès, la déclaration de ses revenus de l’année est supprimée à compter de l’année 2011.
Le délai de déclaration normal s’applique, sauf en matière d’ISF et de bénéfices professionnels pour lesquels la déclaration doit toujours être déposée dans les 6 mois du décès.
Publié le mardi 25 janvier 2011 - © Copyright SID Presse - 2011