Zoom sur les stages en entreprise
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Zoom sur les stages en entreprise
Vous bénéficiez, sur la gratification versée au stagiaire, d'une franchise de charges sociales.
Ainsi, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas assujetties aux cotisations et contributions sociales (cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, contribution de solidarité pour l'autonomie, Fnal, CSG et CRDS et versement de transport) dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, c'est-à-dire 436,05 € par mois en 2012 si le stagiaire travaille 35 heures par semaine.
Remarque : le montant de la franchise de charges sociales est ainsi strictement identique au montant de la gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois.
Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est inférieure ou égale à 436,05 €, aucune cotisation sociale n'est donc due. En revanche, si la gratification est supérieure à cette somme, des cotisations sociales sont, en principe, dues sur le différentiel entre le montant de la gratification et 436,05 €.
Si la durée du travail du stagiaire est supérieure à la durée légale du travail (et donc si une rémunération minimum supérieure à 436,05 € par mois est due), la franchise sera plus importante.
Par ailleurs, lorsque le stagiaire commence ou finit le stage en cours de mois, la franchise de cotisation est proratisée. Cette proratisation s'effectue sur une base en trentième. De même, en cas d'absence du stagiaire en cours de stage, la franchise est, là encore, proratisée, mais seulement si le montant de la gratification l'est également.
À noter :
tout employeur ayant recours à des stagiaires a dorénavant une obligation d'information du comité d'entreprise. Si votre entreprise compte moins de 300 salariés, cette obligation d'information est annuelle et s'intègre dans le rapport sur la situation économique de l'entreprise.
En pratique, elle porte sur le nombre et les conditions d'accueil des stagiaires. Si votre entreprise compte 300 salariés et plus, l'obligation d'information est trimestrielle et porte sur le nombre et les conditions d'accueil des stagiaires, ainsi que sur les tâches confiées aux stagiaires.
Pour éviter que deux stagiaires, ayant chacun signé une convention de stage, se succèdent immédiatement sur un même poste, la loi impose aux employeurs de respecter un délai de carence avant l'arrivée du nouveau stagiaire, fixé au tiers de la durée du stage précédent.
Illustration : un stagiaire effectue un stage de 6 mois dans une entreprise du 1er janvier au 30 juin 2012. Le délai de carence avant l'arrivée d'un nouveau stagiaire est alors de 2 mois. L'entreprise ne pourra donc pas accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste avant le 1er septembre 2012.
Si vous embauchez un stagiaire dans les 3 mois qui suivent la fin d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de sa dernière année d'études, vous devez déduire la durée de ce stage de la période d'essai, sans que cette opération ait en principe pour effet de réduire cette dernière de plus de 50 % (sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables). Et attention, aucune période d'essai ne peut être prévue dès lors que l'emploi est en correspondance avec les activités qui étaient confiées au stagiaire. Par ailleurs, dès lors que le stage a dépassé 2 mois dans l'entreprise, sa durée doit être prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Publié le jeudi 28 juin 2012 - © Copyright SID Presse - 2012