Zoom sur les stages en entreprise
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Zoom sur les stages en entreprise
Si votre stagiaire effectue, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un stage qui dépasse 2 mois, consécutifs ou non, vous devez nécessairement lui verser une gratification, qui n'est pas assimilée à du salaire (le stagiaire n'étant pas un salarié de l'entreprise). Les stages d'une durée inférieure ne sont pas, quant à eux, soumis à une gratification obligatoire. Toutefois, rien ne vous empêche d'en verser une à votre stagiaire si vous le souhaitez.
La durée du stage s'apprécie en tenant compte de la convention de stage et de ses éventuels avenants. Sachant qu'un stagiaire ne peut pas, sauf exceptions, effectuer, par année d'enseignement, plus de 6 mois de stage dans une même entreprise, que ce soit au titre d'un ou de plusieurs stages.
Cette durée se calcule en durée calendaire, peu important le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire.
Illustration : un étudiant qui effectue, du 1er juin au 30 août, une journée de 7 heures de stage chaque semaine réalise bien un stage de plus de 2 mois et doit donc être rémunéré.
Par ailleurs, la durée de présence du stagiaire ne peut dépasser la durée légale ou conventionnelle de travail en vigueur dans votre entreprise.
Si rien n'est prévu par la convention collective de branche étendue qui vous est applicable, le montant minimal de la gratification est actuellement fixé par décret à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (fixé à 23 € en 2012), soit 436,05 € par mois pour 2012(1), dans l'hypothèse où la durée de présence du stagiaire correspond à la durée légale du travail (35 heures par semaine).
Sachant qu'en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, ce montant est proratisé en fonction de la durée du stage effectuée.
Attention, vous ne pouvez pas diminuer cette gratification du montant des frais engagés pour organiser le stage ou des avantages offerts au stagiaire pour la restauration, l'hébergement et le transport.
Illustration : un employeur qui prend en charge 50 % de la carte d'abonnement aux transports en commun d'une valeur de 100 € (soit 50 €) d'un salarié en stage pour une durée supérieure à 2 mois devra lui verser une gratification de 436,05 € par mois et non de 386,05 € (436,05 – 50).
La gratification est due à compter du 1er jour de stage et doit être versée chaque mois, et non à l'issue du stage. À noter que si la durée initiale du stage ne dépasse pas 2 mois, mais que ce stage est ensuite prolongé au-delà de 2 mois, vous devez verser les gratifications que le stagiaire aurait dû alors percevoir dès le 1er mois en une seule fois dès la fin du 2e mois.
(1) (23 € x 12,5 %) x 35 x (52/12) = 436,05 €
Publié le jeudi 28 juin 2012 - © Copyright SID Presse - 2012