Zoom sur les stages en entreprise

Au sommaire :

• Le point sur la réglementation à respecter lorsque vous accueillez des stagiaires dans votre entreprise.
• Une convention de stage est toujours exigée
• Le stage doit être intégré à un cursus pédagogique
• Une gratification minimale est parfois obligatoire
• La gratification est en principe exonérée de charges sociales

Le stage doit être intégré à un cursus pédagogique

Les stages doivent nécessairement s'intégrer à un cursus pédagogique et répondre à une double condition. Cette intégration nécessite en effet :
- que la finalité et les modalités du stage soient définies dans l'organisation de la formation ;
- et que le stage fasse l'objet d'une « restitution » (par exemple, un rapport) de la part de l'étudiant, évaluée par son établissement d'enseignement.
Sous réserve de respecter cette double condition, des formes de stages particulières sont également possibles. Ainsi en est-il des stages organisés dans le cadre de formations permettant une réorientation des étudiants, de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle ou encore de périodes dites de « césure » qui correspondent à des périodes pendant lesquelles un étudiant quitte son établissement pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce dernier cas, l'établissement d'enseignement et l'entreprise doivent conclure un contrat pédagogique en plus de la convention de stage tripartite.

Publié le jeudi 28 juin 2012 - © Copyright SID Presse - 2012