Zoom sur les stages en entreprise
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Zoom sur les stages en entreprise
Tout stage – hors ceux relevant de la formation continue ou de la formation des jeunes de moins de 16 ans – doit nécessairement faire l'objet d'une convention tripartite entre l'entreprise, le stagiaire et son établissement d'enseignement.
L'obligation d'établir une convention s'applique à toutes les entreprises du secteur privé à but lucratif ou non lucratif (associations). Quant au stagiaire, il peut s'agir d'un élève d'un établissement d'enseignement technique ou secondaire ou d'un étudiant préparant un diplôme de l'enseignement supérieur (par exemple, les étudiants préparant un diplôme universitaire du type licence ou master, les élèves des écoles de commerce ou encore d'IUT?).
En pratique, la convention de stage est élaborée à partir d'une convention-type établie par l'établissement d'enseignement. Elle doit ensuite être signée par l'entreprise, le stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal) et l'établissement.
Attention : les stages en entreprise ne doivent en aucun cas servir à exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail, ni avoir pour objet de remplacer un salarié absent. Et même si une convention de stage est signée, l'Urssaf conserve le pouvoir de vérifier si le stagiaire effectue ou non un véritable travail sous la subordination du chef d'entreprise et de requalifier, le cas échéant, le stage en contrat de travail, avec redressement de cotisations sociales à la clé?
Cette convention doit, en outre, contenir un certain nombre de mentions obligatoires, dont notamment les dates de début et de fin de stage, la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation, la durée hebdomadaire maximale de présence ou encore le montant de la gratification allouée au stagiaire et les modalités de son versement.
Remarque :
une charte des stages étudiants a été établie pour préciser les engagements réciproques des signataires de la convention de stage. Cette charte, ainsi que d'autres documents utiles, sont disponibles à l'adresse Internet :
www.etudiant.gouv.fr (onglet insertion professionnelle, puis stages).
Vous devez tenir et mettre à jour une liste de toutes les conventions de stage que vous avez conclues. Et à terme, vous devrez tenir un registre des stages, selon des modalités qui restent à définir par décret.
Publié le jeudi 28 juin 2012 - © Copyright SID Presse - 2012