Vente de l'habitation principale : quelle fiscalité ?

L'éventuelle plus-value dégagée lors de la vente de votre résidence principale n'est pas soumise à l'impôt. mais À quelles conditions ?

Le produit de la vente d'une maison ou d'un appartement peut échapper à toute imposition. Ainsi, lorsque vous cédez votre résidence principale, la plus-value réalisée à cette occasion est en principe exonérée d'impôt. Mais pour profiter de cette faveur fiscale, le logement doit constituer votre résidence habituelle et effective au moment de la vente. Une exigence qui n'est pas toujours évidente à respecter et à prouver. Présentation des principes à connaître en la matière.

Votre résidence habituelle et effective...

Pour être considéré comme votre habitation principale, le bien immobilier doit constituer votre résidence habituelle et effective. En clair, si votre maison constitue votre seul bien immobilier, vous n'aurez à l'évidence aucune difficulté à prouver qu'elle constitue votre résidence principale. En revanche, si vous êtes propriétaire d'autres biens immobiliers, vous devrez peut-être démontrer au fisc que le logement vendu est effectivement la résidence que vous occupiez pendant la majeure partie de l'année.

... au jour de la cession

En principe, pour être exonéré d'impôt, le bien immobilier cédé doit constituer votre résidence principale à la date de la vente. Cependant, pour éviter de pénaliser les propriétaires qui déménagent avant d'avoir vendu leur logement, l'administration fiscale peut accorder cette exonération alors même que le bien immobilier est vacant au moment de sa vente. Plus précisément, la plus-value résultant de la cession d'un bien qui était la résidence principale d'un contribuable reste exonérée d'impôt dès lors que le délai entre sa mise en vente et la vente effective est considéré comme « normal » par l'administration. Un délai qu'elle estimait jusqu'à présent à un an.
Mais en raison du contexte immobilier actuel, et pour ne pas freiner la mobilité des propriétaires-occupants, ce délai de principe a été porté à 2 ans pour les cessions intervenant en 2009 et 2010. Une bouffée d'oxygène pour les propriétaires ! Attention le bénéfice de l'assouplissement administratif est soumis au respect de certaines conditions : le logement doit avoir été occupé à titre de résidence principale jusqu'à sa mise en vente et le vendeur doit pouvoir prouver qu'il a réellement mis en vente son bien ; ce qui exclut que ce logement soit donné en location ou occupé gratuitement par des membres de sa famille ou d'autres personnes avant d'être vendu.

Publié le lundi 01 juin 2009 - © Copyright SID Presse - 2009