Vente d’un bien immobilier

Au sommaire :

• Comment s’opère le partage des frais ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, différents frais viennent s’ajouter au prix de vente et aux droits de mutation. La question se pose de savoir ce qu’ils recouvrent et qui doit les prendre en charge. Éléments de réponse.

Les impôts locaux

Les impôts locaux comprennent la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces impôts sont dus, notamment, par les propriétaires et/ou les occupants d’une propriété bâtie. Le fait générateur de l’impôt étant fixé au 1^er janvier de chaque année, le redevable de ces taxes (l’année de vente du bien) est normalement le vendeur. Cependant, il est possible d’insérer une clause dans l’acte de vente prévoyant que l’acquéreur devra verser une quote-part de la taxe foncière correspondant à la période qui s’étend du jour de la vente à la fin de l’année calendaire. Quant à la taxe d’habitation, elle doit rester à la seule charge du vendeur.

Les frais liés à la vente

Certains frais, qu’il est nécessaire d’engager pour préparer la vente, sont à la charge du vendeur. Il s’agit notamment des dépenses liées aux diagnostics obligatoires (plomb, amiante, électricité…), des frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires et, le cas échéant, de l’impôt sur la plus-value et de la TVA. D’autres frais doivent en revanche être pris en charge par l’acheteur. Il s’agit des « frais de notaire » ou « frais d’acte » qui correspondent aux droits d’enregistrement, aux émoluments du notaire et au coût des formalités.

Le sort de l’assurance habitation

Au jour de la vente, l’assurance habitation est transférée automatiquement à l’acquéreur afin d’éviter que le bien immobilier ne soit plus assuré. Ensuite, ce dernier peut soit choisir de la conserver, soit décider d’en souscrire une nouvelle auprès de la compagnie de son choix

Les commissions d’agence

Si la vente se concrétise grâce à l’intervention d’un agent immobilier, une commission d’agence est alors facturée. Elle correspond à un pourcentage du prix de vente fixe ou variant en fonction des fractions de prix. Le plus souvent, la commission de l’agent est à la charge du vendeur. Néanmoins, liberté contractuelle oblige, cette « rémunération » peut être prise en charge par l’acquéreur à condition qu’il en ait été informé avant de s’engager.

Publié le mardi 22 juillet 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014