Véhicules d'entreprise : les voitures propres à l'honneur

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Amortissement, TVA, taxe sur les véhicules de société, écopastille : comment faire le meilleur choix pour vos véhicules d'entreprise au moindre coût fiscal.

Choisir un véhicule professionnel est pour beaucoup d'entre vous un moment privilégié.?C'est l'occasion de faire le tour des marques et des derniers modèles sortis. Mais il ne s'agit pas pour autant d'un exercice évident, tant les critères de choix sont nombreux.?Et aux traditionnels critères de performances techniques, de plaisir de conduite et de prix se greffent de nouvelles considérations, notamment fiscales.?Des paramètres fiscaux qui ont subi l'influence grandissante, ces dernières années, de la politique de protection de l'environnement.?Car si la fiscalité applicable dépend de moins en moins du choix opéré par l'entreprise – acheter le véhicule, le prendre en location, ou rembourser les frais de déplacement au propriétaire du véhicule –, les dispositifs d'incitation à l'achat de véhicules propres se sont multipliés, et ne peuvent plus être ignorés. Pour faciliter et éclairer votre choix, voici donc un panorama des principales règles fiscales applicables.

La déduction des frais liés aux véhicules d'entreprise

L'amortissement du véhicule
Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, elle peut en principe l'amortir sur une durée de 5 ans.
Cependant, pour les voitures particulières, la déduction fiscale de l'amortissement est exclue pour la fraction du prix d'acquisition supérieure à 18 300 € (9 000 € pour les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 200 g/km). Exemple Pour une voiture particulière achetée 20 000 € et amortie sur 5 ans, l'amortissement comptable est de 4 000 € (20 000 € x 20 %) et la fraction non déductible à réintégrer au bénéfice imposable est de 340 € [4 000 x (20 000 - 18 300 / 20 000)]. Les voitures indispensables à l'entreprise en raison de son activité, telles que les ambulances ou les taxis, ne sont pas concernées par cette limitation. Les véhicules propres peuvent, eux, être amortis sur 12 mois seulement lorsqu'ils sont acquis neufs avant le 1^er janvier 2010 et qu'ils fonctionnent, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel (GNV), du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou du super éthanol E85. Attention, ces voitures ne bénéficient toutefois de cet amortissement que sur la fraction de leur prix qui n'excède pas 18 300 €.

La déductibilité des loyers
Si vous choisissez de prendre en location ou en crédit-bail un véhicule au nom de votre entreprise, ce choix, du point de vue de la déduction des charges, est neutre. En effet, lorsque la location est supérieure à 3 mois, la déduction des loyers est limitée, de la même manière que l'est l'amortissement des voitures particulières dont l'entreprise est propriétaire.

Les autres charges déductibles
Les autres charges, telles que l'entretien, le carburant et les réparations, sont déductibles sans limitation si elles sont engagées dans l'intérêt de l'entreprise. Elles doivent être déduites pour leur montant réel. Lorsqu'un véhicule a un usage mixte, les charges correspondantes sont déductibles du résultat au prorata de son utilisation professionnelle. Par exception, les entrepreneurs individuels qui optent pour la comptabilité super simplifiée ont la possibilité d'évaluer de manière forfaitaire les dépenses de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels effectués avec un véhicule utilisé à la fois à titre professionnel et personnel.

Véhicule personnel

Si vous êtes dirigeant d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés et que vous choisissez d'effectuer vos déplacements professionnels avec votre propre véhicule, vos frais peuvent vous être remboursés par votre société selon les barèmes publiés par l'administration fiscale. Il en va de même pour les déplacements réalisés par vos salariés avec leur véhicule personnel. Ces indemnités sont alors exonérées d'impôt sur le revenu et de charges sociales. Par ailleurs, elles sont déductibles du résultat de la société.

TVA et véhicules d'entreprise

Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur le prix d'acquisition des véhicules particuliers et à usage mixte, sauf s'ils sont destinés à être revendus à l'état neuf. Les accessoires, les pièces détachées ainsi que les prestations réalisées sur ces véhicules sont également exclus du droit à déduction. Pour les véhicules utilitaires, la TVA est, en revanche, récupérable.
Par ailleurs, la TVA n'est pas récupérable sur le super sans plomb. À la différence de la TVA sur le gazole et le super éthanol E85 consommé par des véhicules particuliers ou à usage mixte, qui est récupérable à hauteur de 80 %, et de la TVA sur le GPL, le GNV et l'électricité, qui l'est en totalité, de même que la TVA sur le gazole consommé par les véhicules utilitaires.

Taxe sur les véhicules de société

Chaque année, avant le 1^er décembre, les sociétés doivent acquitter la TVS à raison des voitures particulières qu'elles utilisent et possèdent en France. Deux barèmes sont applicables. Le tarif de la taxe étant déterminé en fonction des émissions de CO2 pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, qui ont été mis en circulation à compter du 1^er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1^er janvier 2006. Pour les autres véhicules, c'est le barème établi en fonction des chevaux fiscaux du véhicule qui continue à s'appliquer, allant de 750 € pour les véhicules dont la puissance fiscale est inférieure à 4 CV, à 4 500 € au-delà de 16 CV.

Barème de tvs en fonction de l'émission de CO2

Nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre	Tarif applicable par gramme (en €)
? à 100	2
> à100 et ? à 120	4
> à120 et ? à 140	5
> à140 et ? à 160	10
> à 160 et ? à 200	15
> à 200 et ? à 250	17
> à 250	19

À noter que les véhicules appartenant aux salariés et aux dirigeants sont désormais soumis à la TVS lorsque le kilométrage parcouru à titre professionnel et qui leur est remboursé par la société excède 15 000 km. La TVS due au titre de ces véhicules varie toutefois en fonction du nombre de kilomètres remboursé par la société. Enfin, un abattement de 15 000 € est pratiqué sur le montant total de la taxe due au titre de l'ensemble de ces véhicules.

Le nouveau bonus/malus

Un bonus est versé à l'acheteur d'une voiture neuve. Il est d'autant plus élevé que les émissions de CO2 sont faibles (jusqu'à 5 000 € pour les véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km). Le malus est applicable aux véhicules dont le taux de CO2 excède 160 g par kilomètre, et peut atteindre 2 600 € pour les véhicules les plus polluants.

Avantages en nature

Lorsque votre entreprise met des véhicules de fonction à disposition de ses dirigeants ou de ses salariés pour leurs trajets professionnels et personnels, l'utilisation privative du véhicule constitue alors un avantage en nature imposable au nom du bénéficiaire, qui est en conséquence soumis à cotisations sociales.
Cet avantage en nature est, en principe, évalué en fonction des dépenses exposées par la société pour l'entretien, l'assurance et l'amortissement du véhicule.