Véhicules d’entreprise : comment les assurer ?

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Une situation précise et actualisée

Pour être certain que les véhicules de l’entreprise soient bien assurés, l’entrepreneur doit prendre soin d’effectuer une déclaration précise de sa situation à son assureur lors de la souscription des garanties mais également de l’informer de toutes modifications relatives à ses véhicules intervenant en cours de contrat.

Pour pouvoir apprécier le risque qu’il couvre et le montant des primes, l’assureur doit avoir une vision juste de la situation. Les déclarations faites par l’entreprise lors de la souscription ou en cours de contrat (suite à un changement des conditions d’utilisation du véhicule, à des modifications apportées à ses équipements…) doivent donc être précises, exactes et complètes. À défaut, les conséquences pourraient se révéler importantes. Ainsi, en cas de déclaration inexacte ou incomplète de bonne foi, l’assureur, suite à un sinistre, peut réduire le montant de l’indemnité en proportion du montant de la prime payée par rapport à celui qui aurait dû être versé. Et attention, en cas de mauvaise foi, l’entreprise pourrait même faire face seule aux conséquences du sinistre !

Publié le vendredi 20 février 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015