Véhicules d’entreprise : comment les assurer ?
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Véhicules d’entreprise : comment les assurer ?
En dehors de la prise en charge des dommages causés à des tiers qui doit être obligatoirement couverte par une assurance, l’entrepreneur peut souhaiter souscrire des garanties protégeant notamment le conducteur et les dommages subis par l’un des véhicules d’entreprise en cas d’accident.
L’assurance responsabilité civile ne couvre donc que la prise en charge des dommages causés à des tiers. L’entrepreneur qui souhaite bénéficier d’autres garanties en cas d’accident dans lequel l’un de ses véhicules serait impliqué devra opter pour un contrat d’assurance dit « tous risques ». À ce titre, plusieurs types de garanties sont généralement proposés par les assureurs.
La garantie du conducteur est nécessaire pour que ce dernier, ou sa famille, soit indemnisé s’il venait à être blessé ou à succomber suite à un accident sans responsable ou dont il serait l’auteur. Sont généralement couverts les frais médicaux, les préjudices financiers liés aux dommages corporels subis par le conducteur, ou ceux subis par ses ayants droit en cas de décès.
Différentes assurances peuvent être proposées pour couvrir les dommages matériels du véhicule. Elles peuvent garantir contre le vol, l’incendie, les bris de glace (parties vitrées du véhicule), les dommages consécutifs à une collision (piéton, véhicule…), les catastrophes naturelles ou technologiques, les tempêtes ou encore les actes de vandalisme. Ainsi, en cas de sinistre, l’assuré verra ses frais de réparation (hors franchise) pris en charge. Et en cas de destruction totale du véhicule, il sera remboursé à hauteur de la valeur économique du bien (hors franchise) ou du montant des remboursements restant dus si une assurance dite « tierce financement » a été contractée. Quant aux marchandises et objets transportés, ils ne sont pas couverts par l’assurance obligatoire et doivent donc, pour être garantis, faire l’objet d’une assurance complémentaire.
Outre la prise en charge des dommages corporels ou matériels, celle d’autres dommages peut être assurée par des garanties telles que la protection juridique en matières civile et pénale ou encore l’assistance dont bénéficieront le conducteur et ses passagers (dépannage, remorquage, rapatriement…). Par ailleurs, il arrive qu’un salarié utilise son propre véhicule pour effectuer ponctuellement des déplacements professionnels pour lesquels, le plus souvent, il n’est pas assuré. Pour éviter cette situation et les risques qui en découlent, l’entreprise peut souscrire un contrat « auto-mission » qui viendra se substituer au contrat d’assurance du collaborateur lorsqu’il utilisera son propre véhicule pour un déplacement professionnel.
Publié le vendredi 20 février 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015