Utilisation des barèmes kilométriques

Au sommaire :

• Certains contribuables utilisant leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent, sous conditions, déduire les frais correspondants de leur revenu ou de leur résultat imposable. S’ils ne sont pas en mesure d’établir la réalité de ces
• Contribuables concernés
• Frais couverts
• Plafonnement du barème kilométrique
• Barèmes kilométriques 2014
• Déduction des frais réels
• Recours au barème frais de carburant

Recours au barème frais de carburant

Si les frais de véhicule sont calculés pour leur montant réel sans recours au barème, les frais d’essence ou de diesel peuvent être évalués forfaitairement en utilisant le barème carburant.

Si certains contribuables décident de déduire le montant exact de leurs frais professionnels de véhicule supportés dans l’année sans recourir au barème kilométrique, l’administration fiscale les autorise néanmoins à utiliser le barème carburant qu’elle publie également chaque année.

À noter : l’administration fiscale publie deux barèmes de frais de carburant, l’un pour les automobiles et l’autre pour les deux-roues.

Le barème carburant permet d’évaluer, de manière forfaitaire, les frais d’essence ou de diesel des véhicules susceptibles d’un usage mixte, c’est-à-dire personnel et professionnel. Sont donc exclus les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel tels que les véhicules utilitaires et les camions ainsi que les véhicules utilisés par les entreprises dont l’objet est le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).

Précision : l’application de ce barème relève également d’une option annuelle, qui ne dispense pas le contribuable de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du nombre de kilomètres réellement effectué.

En pratique, le barème des frais de carburant ne peut être utilisé que par :
- les salariés, propriétaires ou non de leur véhicule ;
- les exploitants individuels relevant du régime simplifié BIC et tenant une comptabilité super-simplifiée ;
- les exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel, soumis au régime simplifié d’imposition ;
- les titulaires de BNC pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail dès lors qu’ils choisissent de déduire les loyers ;
- les associés de sociétés de personnes exerçant leur activité professionnelle dans la société.

À noter : l’option des titulaires de BNC pour le barème carburant au titre des véhicules loués ou pris en crédit-bail entraîne obligatoirement option pour le barème kilométrique au titre des véhicules dont ils ont la propriété.

Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2014 ont été publiés et font l’objet d’une légère baisse pour la deuxième année consécutive.

Barème de remboursement des frais de carburant pour 2014 (automobiles)

Puissance	Diesel	Sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,071 €	0,098 €	0,064 €
5 à 7 CV	0,088 €	0,120 €	0,079 €
8 et 9 CV	0,104 €	0,143 €	0,094 €
10 et 11 CV	0,117 €	0,161 €	0,106 €
12 CV et plus	0,131 €	0,180 €	0,118 €

Barème applicable aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes pour 2014

Puissance	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,032 €
de 50 cc à 125 cc	0,064 €
3, 4 et 5 CV	0,082 €
> 5 CV	0,113 €

Publié le vendredi 20 mars 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017