Stages en entreprise : ce qu'il faut savoir !

Au sommaire :

• Vous faites partie des entreprises qui accueillent des stagiaires ? N'oubliez pas que faire appel à un stagiaire suppose de respecter certaines règles.
• Une convention de stage est toujours exigée
• Une gratification minimale est parfois obligatoire
• La gratification est normalement exonérée de charges sociales
• Et les jobs d'été ?

La gratification est normalement exonérée de charges sociales

Que le stage soit obligatoire ou non, vous bénéficiez, sur la gratification versée, d'une franchise de charges sociales. Ainsi, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas assujetties aux cotisations et contributions sociales (cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, contribution de solidarité pour l'autonomie, Fnal, CSG et CRDS et versement transport) dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, c'est-à-dire 417,09 € par mois en 2011 si le stagiaire travaille 35 heures par semaine. Le montant de la franchise de charges sociales est ainsi strictement identique au montant de la gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois. Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est inférieure ou égale à 417,09 €, aucune cotisation sociale n'est donc due. En revanche, si la gratification est supérieure à cette somme, des cotisations sociales sont, en principe, dues sur le différentiel entre le montant de la gratification et 417,09 €.

Bon à savoir Une charte des stages étudiants a été établie pour préciser les engagements réciproques des signataires de la convention de stage. Cette charte, ainsi que d'autres documents utiles, sont disponibles à l'adresse internet : www.etudiant.gouv.fr (onglet insertion professionnelle, puis stages).

Publié le lundi 24 janvier 2011 - © Copyright SID Presse - 2010