Stages en entreprise : ce qu'il faut savoir !

Au sommaire :

• Vous faites partie des entreprises qui accueillent des stagiaires ? N'oubliez pas que faire appel à un stagiaire suppose de respecter certaines règles.
• Une convention de stage est toujours exigée
• Une gratification minimale est parfois obligatoire
• La gratification est normalement exonérée de charges sociales
• Et les jobs d'été ?

Une gratification minimale est parfois obligatoire

Si votre stagiaire effectue un stage d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs, vous devez nécessairement lui octroyer une gratification, qui n'est pas assimilée à du salaire (le stagiaire n'étant pas un salarié de l'entreprise). Les stages d'une durée inférieure ne sont eux, pas soumis à une gratification obligatoire. Toutefois, rien ne vous empêche d'en verser quand même une à votre stagiaire.

Appréciation de la durée du stage

La durée du stage s'apprécie en tenant compte de la convention de stage et de ses éventuels avenants. Sachant que, sauf si le stage est intégré au cursus de l'étudiant, sa durée est limitée à 6 mois, renouvellement compris. Celle-ci se calcule en durée calendaire, peu important le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire (par exemple, un étudiant qui effectue, du 1^er juillet au 30 septembre, une journée de 7 heures de stage chaque semaine réalise bien un stage de plus de 2 mois et doit donc être rémunéré). Par ailleurs, la durée de présence du stagiaire ne peut dépasser la durée légale ou conventionnelle de travail en vigueur dans votre entreprise.

Montant de la gratification

Si rien n'est prévu par la convention collective de branche étendue qui vous est applicable, le montant minimal de la gratification équivaut à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (fixé à 22 € en 2011), soit 417,09 € par mois pour 2011(1), dans l'hypothèse où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail (35 heures par semaine).

Date du versement

La gratification est due à compter du 1^er jour de stage et doit être versée chaque mois, et non à l'issue du stage. Si la durée initiale du stage est inférieure à 2 mois, mais que ce stage est ensuite prolongé au-delà de 2 mois, vous devez verser les gratifications que le stagiaire aurait dû alors percevoir dès le 2^e mois en une seule fois dès la fin du 2^e mois.

Publié le lundi 24 janvier 2011 - © Copyright SID Presse - 2010