Soutenez le cinéma en réduisant vos impôts
Vous êtes ici : Accueil / Ressources
/
Dossiers thématiques
/
Patrimoine
/
Soutenez le cinéma en réduisant vos impôts
En souscrivant au capital de Sofica, sociétés anonymes ayant pour objet exclusif de financer des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, vous devenez « producteur » de films tout en réduisant votre impôt sur le revenu.
En effet, les personnes domiciliées en France, qui souscrivent au capital de Sofica, bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 40 % de l'investissement effectué (y compris les frais de souscription) retenu dans la limite de 25 % de leur revenu net global et de 18 000 €, soit une réduction d'impôt maximale de 7 200 €. À noter Le taux de la réduction d'impôt peut être porté à 48 % lorsque le contribuable investit dans une Sofica qui s'engage à investir elle-même au moins 10 % des sommes souscrites dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription. Mais attention : cet avantage fiscal prend la forme d'une réduction d'impôt. Ainsi, si son montant est supérieur à l'impôt sur le revenu exigible, l'excédent ne vous sera pas remboursé et ne sera pas non plus reportable sur les années suivantes.
Le bénéfice de cet avantage fiscal est aussi subordonné au respect de certaines conditions à bien considérer avant d'investir.
Ainsi, les actions souscrites doivent être conservées pendant 5 ans. En conséquence, si votre horizon de placement est inférieur à 5 ans, délaissez les Sofica. Car lorsque tout ou partie des titres ayant donné lieu à la réduction d'impôt est cédé avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif de la souscription, la réduction d'impôt obtenue est ajoutée à l'impôt dû au titre de l'année de cession. Toutefois, la réduction d'impôt n'est pas reprise en cas de décès de l'un des époux ou partenaires liés par un pacs soumis à imposition commune.
Autre condition, de forme celle-ci, le contribuable doit obligatoirement joindre à sa déclaration de revenus un relevé délivré par la Sofica.
Sachez enfin que cet avantage fiscal ne peut être cumulé avec la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME. Et les titres de Sofica ayant ouvert droit à un avantage fiscal ne peuvent figurer sur un PEA.
La souscription au capital de Sofica est une technique de défiscalisation qui s'adresse plutôt aux épargnants très fiscalisés, qui peuvent ainsi diversifier leur patrimoine avec un investissement à risque.
En principe, ce pur produit de défiscalisation est proposé en fin d'année par les banques et les intermédiaires financiers. Mais n'attendez pas trop pour vous manifester auprès d'eux afin de réserver vos parts si vous êtes intéressé !
Publié le mardi 28 avril 2009 - © Copyright SID Presse - 2009