Société civile immobilière : les pièges à éviter

Au sommaire :

• La SCI est une structure facile à mettre en place. Toutefois, derrière cette apparente simplicité, il existe de nombreux pièges qui peuvent mettre à mal les objectifs que vous poursuivez.
• S’en remettre à des statuts types
• Négliger la rédaction de l’objet social
• Laisser la société civile immobilière « vivoter »
• Réaliser des prestations de location meublée
• Loger sa résidence principale dans une SCI
• Créer une structure pour plusieurs biens
• Exonération de droits d’enregistrement

Exonération de droits d’enregistrement

Pour constituer une SCI, chaque associé doit notamment réaliser un apport (somme d’argent, bien immobilier...). En contrepartie, il reçoit un certain nombre de parts sociales. D’un point de vue fiscal, tout apport est en principe soumis à des droits d’enregistrement. Toutefois, lorsqu’ils ont été réalisés au moment de la constitution de la société, ces droits ne sont pas dus. Mais attention, lorsque la SCI a opté pour le régime de l’impôt sur les sociétés, un droit spécial de mutation peut s’appliquer sur les apports de biens ou de droits immobiliers.

Publié le lundi 29 août 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016