Société civile immobilière : les pièges à éviter

Au sommaire :

• La SCI est une structure facile à mettre en place. Toutefois, derrière cette apparente simplicité, il existe de nombreux pièges qui peuvent mettre à mal les objectifs que vous poursuivez.
• S’en remettre à des statuts types
• Négliger la rédaction de l’objet social
• Laisser la société civile immobilière « vivoter »
• Réaliser des prestations de location meublée
• Loger sa résidence principale dans une SCI
• Créer une structure pour plusieurs biens
• Exonération de droits d’enregistrement

Créer une structure pour plusieurs biens

Souvent, une seule enveloppe juridique est créée afin d’y loger plusieurs biens immobiliers. Des biens qui peuvent d’ailleurs avoir des usages très différents (immeuble locatif, immeuble de bureaux, résidence principale, par exemple). Cette solution peut être pénalisante notamment en cas de vente. En effet, il peut être difficile de trouver un acheteur intéressé par l’ensemble des actifs. Mieux vaut créer une société par type de bien immobilier. Ce qui permet la mise en place d’une gestion individuelle et de procéder plus facilement à des arbitrages. Ce conseil est aussi valable dans le cadre d’une transmission. Là encore, il est plus simple d’attribuer une société civile immobilière par héritier que de partager des parts sociales, surtout dans un contexte familial tendu. Attention toutefois, le coût de constitution et de gestion des différentes structures est, en toute logique, plus élevé. En outre, cette formule demande un investissement en temps plus important.

Conclusion, la société civile immobilière est un outil efficace pour organiser son patrimoine, que ce soit dans l’optique de le valoriser ou de le transmettre. Cependant, seul un examen approfondi de vos objectifs par un professionnel vous permettra de déterminer si la mise en place d’une telle structure s’impose. Ce même professionnel pourra également vous aider à rédiger vos statuts et vous conseiller dans la gestion de votre société.

Publié le lundi 29 août 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016