Société civile immobilière : les pièges à éviter

Au sommaire :

• La SCI est une structure facile à mettre en place. Toutefois, derrière cette apparente simplicité, il existe de nombreux pièges qui peuvent mettre à mal les objectifs que vous poursuivez.
• S’en remettre à des statuts types
• Négliger la rédaction de l’objet social
• Laisser la société civile immobilière « vivoter »
• Réaliser des prestations de location meublée
• Loger sa résidence principale dans une SCI
• Créer une structure pour plusieurs biens
• Exonération de droits d’enregistrement

Loger sa résidence principale dans une SCI

Apporter sa résidence principale à une société civile immobilière peut être tentant. Mais cette solution est à écarter principalement pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, ce transfert de propriété au profit de la société leur fait perdre le bénéfice de l’abattement de 30 % pouvant être pratiqué sur la valeur vénale du bien immobilier lors de l’évaluation de leur patrimoine au 1^er janvier de l’année d’imposition concernée. En revanche, il est possible de pratiquer une décote de 10 % à 20 % sur la valeur des parts de la SCI (pour illiquidité des parts).

Autre inconvénient de cette formule, le droit au logement dont bénéficie automatiquement le conjoint survivant n’est plus disponible. Un droit qui, rappelons-le, lui confère la jouissance gratuite de son logement et du mobilier le garnissant pour une durée d’un an à compter du décès de son époux.

Précision : les SCI peuvent également bénéficier des avantages fiscaux issus de certains dispositifs d’investissement immobilier tels que la réduction d’impôt « Pinel ». Mais attention, la société civile immobilière ne doit pas être soumise à l’impôt sur les sociétés.

Publié le lundi 29 août 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016