Société civile immobilière : les pièges à éviter

Au sommaire :

• La SCI est une structure facile à mettre en place. Toutefois, derrière cette apparente simplicité, il existe de nombreux pièges qui peuvent mettre à mal les objectifs que vous poursuivez.
• S’en remettre à des statuts types
• Négliger la rédaction de l’objet social
• Laisser la société civile immobilière « vivoter »
• Réaliser des prestations de location meublée
• Loger sa résidence principale dans une SCI
• Créer une structure pour plusieurs biens
• Exonération de droits d’enregistrement

Laisser la société civile immobilière « vivoter »

Bien qu’étant une simple structure destinée à loger une partie de votre patrimoine, la société civile immobilière est une société à part entière. Ce qui signifie qu’il faut respecter un certain formalisme lors de sa création mais aussi régulièrement tout au long de son existence.

Il convient donc, d’une part, de tenir une comptabilité et de déposer les différentes déclarations fiscales et, d’autre part, de convoquer chaque année au moins une assemblée générale. Sur ce dernier point, l’établissement d’une feuille de présence et d’un procès-verbal d’assemblée est essentiel pour prouver que ces formalités ont été effectuées. Des documents qui doivent par ailleurs être signés par l’ensemble des associés.

Et attention, s’exonérer de ces pratiques peut mettre en danger la viabilité de votre société civile immobilière. En effet, en cas de contentieux, l’administration fiscale n’hésitera pas à constater la fictivité de votre société civile, voire, dans certains cas, à considérer que vous avez constitué une SCI dans un but uniquement fiscal.

Publié le lundi 29 août 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016