Société civile immobilière : les pièges à éviter

Au sommaire :

• La SCI est une structure facile à mettre en place. Toutefois, derrière cette apparente simplicité, il existe de nombreux pièges qui peuvent mettre à mal les objectifs que vous poursuivez.
• S’en remettre à des statuts types
• Négliger la rédaction de l’objet social
• Laisser la société civile immobilière « vivoter »
• Réaliser des prestations de location meublée
• Loger sa résidence principale dans une SCI
• Créer une structure pour plusieurs biens
• Exonération de droits d’enregistrement

Négliger la rédaction de l’objet social

La clause des statuts déterminant l’objet social de la société civile immobilière revêt une grande importance puisque c’est elle qui fixe la raison d’être de la société.

Rédigée de façon trop restrictive, elle peut vous empêcher de réaliser certaines opérations. Par exemple, si l’objet social vise l’acquisition et la détention d’un immeuble identifié, la société civile immobilière encourt la dissolution au moment de la revente du bien.

À l’inverse, rédigée de façon trop large, cette clause peut vous faire perdre certains droits. Typiquement, en optant pour un objet social étendu tel que « acquérir, administrer et gérer des immeubles », la SCI sera considérée comme un acteur professionnel du marché et perdra ainsi le bénéfice du droit de rétractation réservé aux acquéreurs non professionnels d’immeubles à usage d’habitation.

Publié le lundi 29 août 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016