Société civile immobilière : les pièges à éviter

Au sommaire :

• La SCI est une structure facile à mettre en place. Toutefois, derrière cette apparente simplicité, il existe de nombreux pièges qui peuvent mettre à mal les objectifs que vous poursuivez.
• S’en remettre à des statuts types
• Négliger la rédaction de l’objet social
• Laisser la société civile immobilière « vivoter »
• Réaliser des prestations de location meublée
• Loger sa résidence principale dans une SCI
• Créer une structure pour plusieurs biens
• Exonération de droits d’enregistrement

S’en remettre à des statuts types

La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès auprès des particuliers et des professionnels. Pour cause, sa relative souplesse permet de répondre à différentes problématiques patrimoniales. Pour autant, la SCI n’est pas toujours une solution miracle et peut même se révéler parfois contre-productive. Voici un panorama des principaux pièges à éviter lorsque l’on décide de mettre en place une telle structure.

La rédaction des statuts est une étape importante dans la constitution d’une société civile immobilière. C’est l’acte fondateur qui va permettre de déterminer les modalités de son fonctionnement. Pourtant, il n’est pas rare que des statuts types, trouvés sur Internet, soient utilisés. Des modèles génériques qui n’ont pas vocation à s’adapter à toutes les situations, et notamment aux opérations patrimoniales complexes.

Le recours à des statuts sur mesure est fortement conseillé car vous pourrez ainsi intégrer, par exemple, une clause d’agrément pour contrôler l’arrivée de nouveaux associés, délimiter strictement les conditions de nomination et les pouvoirs du gérant, etc.

Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel pour rédiger un « contrat de société » conforme aux objectifs fixés par les associés.

Publié le lundi 29 août 2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016