Réduisez votre ISF 2014
Les redevables de l’ISF qui investissent dans certaines PME (directement ou par l’intermédiaire de sociétés holdings) peuvent, sous certaines conditions, imputer une partie de l’investissement sur le montant de leur ISF à condition toutefois de conserver les titres reçus en contrepartie de l’investissement pendant au moins cinq ans. Ce dispositif ouvrant droit à une réduction d’ISF égale à 50 % des versements effectués. L’avantage fiscal est toutefois plafonné à 45 000 €. Et lorsque l’investissement est réalisé via une « holding ISF », le montant du versement retenu pour l’assiette de la réduction d’impôt est alors proportionnel aux sommes investies par la holding dans des PME éligibles.
La cotisation d’ISF peut également être réduite en contrepartie d’investissements réalisés dans des sociétés non cotées via l’acquisition par le redevable de parts de fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP). Dans ce cadre, le redevable bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 50 % des versements effectués, plafonnée à 18 000 € par an, sous réserve de conserver les parts pendant au moins 5 ans à compter de leur souscription. Cette réduction d’impôt étant calculée à hauteur du pourcentage que le fonds va investir dans les PME éligibles.
Ainsi, lorsque le fonds prévoit d’investir 70 % de ses actifs et que le redevable verse 20 000 €, la réduction d’impôt est alors égale à 7 000 €.
Mais attention : le montant cumulé de la réduction d’ISF au titre des investissements relatifs à la souscription au capital d’une PME et de celle de parts de fonds d’investissement (FCPI et FIP) est plafonné à 45 000 €.
Les redevables de l’ISF qui effectuent un don en numéraire (ou de certains titres en pleine propriété) au profit de certains organismes (établissements de recherches, entreprises d’insertion…) peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt en imputant sur le montant de leur ISF 75 % de leurs versements.
Le montant de cette réduction d’ISF est cependant plafonné à 50 000 € par an.
Plafond abaissé à 45 000 € lorsque les redevables sollicitent cumulativement cette réduction d’impôt et celle portant sur la souscription au capital de PME et de parts de fonds (FIP, FCPI).
Les parts ou actions de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent, sous conditions, être exonérées partiellement, à hauteur de 75 % de leur valeur, de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour cela, les titres doivent faire l’objet d’un engagement de conservation appelé pacte Dutreil. Cet engagement doit être pris par le redevable, avec d’autres associés, pour lui et ses ayants cause à titre gratuit, pour une durée minimale de 2 ans. À l’expiration de cet engagement collectif, le redevable doit conserver individuellement ses titres, l’exonération n’étant acquise qu’au terme d’un délai global de détention de 6 ans. L’un des associés signataires du pacte doit, en outre, exercer une fonction de direction dans la société ou, selon les cas, son activité principale pendant les 5 ans suivant la conclusion de l’engagement collectif.
Le contrat de capitalisation est un support d’épargne à long terme, très proche de l’assurance-vie, dont les intérêts se capitalisent au fil de l’eau. Le principe étant que les gains réalisés sont automatiquement réinvestis sur le contrat tout en restant disponibles à tout moment pour le souscripteur. Principal intérêt pour ce dernier, la valeur imposable du contrat de capitalisation à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) correspond, en raison d’une tolérance de l’administration fiscale, au seul montant nominal investi, c’est-à-dire aux sommes versées au contrat. Les gains réalisés n’étant pas taxables au titre de l’ISF.
Certains contrats d’assurance-vie proposent une option dite de « garantie fidélité », qui permet d’isoler tout ou partie des gains réalisés sur le contrat dans un compartiment spécifique appelé « bonus fidélité ». Une partie du contrat est ainsi composée des primes versées par le souscripteur tandis que l’autre partie est le réceptacle des intérêts et des gains réalisés.
Ce « bonus de fidélité » dispose toutefois d’un régime spécifique puisqu’il n’est acquis par le bénéficiaire ou le souscripteur qu’à l’issue de la période définie dans le contrat (généralement 8 ans). Jusqu’à cette date, la garantie fidélité est comme indisponible et, bonne nouvelle pour le redevable, échappe par conséquent à l’ISF.
Autre solution, l’achat en nue-propriété d’un bien immobilier dont l’usufruit est cédé de manière temporaire (au minimum 15 ans) le plus souvent à un organisme locatif social.
Concrètement, l’investisseur conserve la nue-propriété du bien et dispose, à ce titre, de la propriété des murs mais pas du droit d’occuper le bien, de le louer et d’en percevoir les revenus.
L’avantage au regard de l’ISF est important dans la mesure où, jusqu’à l’extinction de l’usufruit, la valeur du bien n’entre pas dans le patrimoine taxable du nu-propriétaire.
Les objets d’antiquité ayant plus de cent ans, les objets de collection (timbres, pièces de monnaie…) ainsi que les œuvres d’art (tableaux, sculptures, tapisseries…) ne sont pas compris dans la base d’imposition de l’ISF.
Un système de plafonnement en fonction du revenu permet d’atténuer l’ISF du redevable. Ainsi, le total formé par l’ISF et l’impôt sur le revenu ne peut excéder 75 % des revenus de l’année précédente. À défaut, le surplus s’impute sur la cotisation d’ISF.
Publié le vendredi 13 décembre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015