Préparez-vous à la migration SEPA !

Au sommaire :

• Beaucoup d’entreprises règlent leurs fournisseurs par virement et/ou prélèvent certains de leurs clients directement sur leur compte bancaire. Elles sont donc concernées par la migration SEPA et dans l’obligation d’ouvrir au plus vite ce chantier. Car au
• SEPA, c’est quoi ?
• Des changements importants pour les entreprises
• Mode d’emploi pour payer par virement ou par prélèvement SEPA
• Mode d’emploi pour se faire payer par prélèvement ou par virement SEPA
• Mise à jour éventuelle des logiciels

Mode d’emploi pour se faire payer par prélèvement ou par virement SEPA

Se faire payer par virement

Pour se faire payer par virement SEPA, l’entreprise doit simplement vérifier que son client est bien en possession de ses coordonnées bancaires SEPA, à savoir son code IBAN et son code BIC⁽¹⁾.

Se faire payer par prélèvement

• Pour passer au prélèvement SEPA, plusieurs étapes sont nécessaires.

En premier lieu, si l’entreprise émet déjà des prélèvements, elle doit contacter sa banque pour qu’elle procède à la mise à jour de son contrat. Cette dernière se chargera ensuite de demander à la Banque de France, au nom de l’entreprise, l’attribution d’un identifiant créancier SEPA (ICS). Cet identifiant sera nécessaire à l’entreprise lors de l’émission de ses futurs ordres de prélèvements SEPA.

Ensuite, si ce n’est déjà fait, l’entreprise doit recueillir auprès de ses clients leurs coordonnées bancaires exactes au format IBAN et BIC⁽¹⁾.

Enfin, elle doit obtenir un mandat signé de ses clients lorsqu’elle n’est pas déjà en possession d’une autorisation de prélèvement. Et conserver soigneusement ce mandat.

Précision : s’agissant des prélèvements nationaux qu’elle émet déjà, si l’entreprise n’a pas à faire signer de nouveaux mandats à ses clients dans le cadre du passage au prélèvement SEPA, elle est quand même tenue de les informer de cette migration. Une information qu’elle pourra leur donner par le biais d’une communication spécifique ou bien au moment de la notification préalable du premier prélèvement SEPA qu’elle effectuera.

Enfin, l’entreprise devra attribuer librement une référence unique à chacun des mandats (nouveaux mandats et autorisations de prélèvement en cours) signés par ses clients : la fameuse RUM. Elle devra également mettre à leur disposition un point de contact leur permettant de modifier ou de révoquer le mandat, par exemple en cas de changement de leurs coordonnées bancaires.

• Une fois ces démarches accomplies, l’entreprise sera apte à émettre des prélèvements SEPA. Mais en respectant là encore une certaine procédure. En effet, elle devra, 14 jours au moins avant l’échéance, indiquer à son client la date du prélèvement, son montant, son ICS et la RUM attribuée au mandat. Une information qu’elle peut lui -donner, par exemple, une fois par an pour les prélèvements récurrents.

Quant à la banque de l’entreprise, elle devra lui transmettre son ordre de prélèvement 5 jours ouvrés au moins avant sa date d’échéance pour qu’elle ait le temps de le traiter. Un délai réduit à 2 jours ouvrés pour les prélèvements récurrents.

(1) Code BIC indispensable seulement jusqu’au 1 ^er février 2014, ou jusqu’au 1 ^er février 2016 pour les paiements transnationaux.

Publié le mercredi 05 juin 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013