Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs

Au sommaire :

• Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains établissements doivent, depuis le 30 août 2021, présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de travail suspendu. Explication
• Qu’appelle-t-on pass sanitaire ?
• Depuis quand est-il obligatoire ?
• Quels sont les secteurs d’activité concernés ?
• Quels sont les salariés concernés ?
• Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?
• Que se passe-t-il en l’absence de pass sanitaire ?
• Et pour les employeurs qui ne sont pas concernés par le pass sanitaire ?

Et pour les employeurs qui ne sont pas concernés par le pass sanitaire ?

Les entreprises œuvrant dans un secteur d’activité qui n’est pas concerné par l’obligation de présenter un pass sanitaire ne sont pas autorisées à le mettre en place de leur propre chef. Une initiative qui pourrait coûter cher à l’employeur : un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (225 000 € pour une société) !

Par ailleurs, conformément au « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 » (version du 1^er septembre 2021), le port du masque reste obligatoire dans ces entreprises dans les lieux collectifs clos, y compris pour les personnes vaccinées.

Publié le jeudi 02 septembre 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021