Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs

Au sommaire :

• Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains établissements doivent, depuis le 30 août 2021, présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de travail suspendu. Explication
• Qu’appelle-t-on pass sanitaire ?
• Depuis quand est-il obligatoire ?
• Quels sont les secteurs d’activité concernés ?
• Quels sont les salariés concernés ?
• Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?
• Que se passe-t-il en l’absence de pass sanitaire ?
• Et pour les employeurs qui ne sont pas concernés par le pass sanitaire ?

Depuis quand est-il obligatoire ?

L’obligation de présenter un pass sanitaire s’impose aux salariés à compter du 30 août 2021 ou, pour les salariés de moins de 18 ans, à partir du 30 septembre 2021.

À savoir : pour le moment, cette obligation est en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021. Une date qui pourra, le cas échéant, être reportée, selon l’évolution de la situation sanitaire.

Publié le jeudi 02 septembre 2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021