Mettre en place une action philanthropique

Au sommaire :

• Dons, épargne solidaire, fonds de dotation, fondation reconnue d’utilité publique. La France dispose d’un arsenal juridique complet pour accompagner les élans de générosité. Présentation.
• Définir son projet
• Choisir le don
• Créer une structure philanthropique
• Allier philanthropie et intérêts familiaux

Allier philanthropie et intérêts familiaux

Le philanthrope qui désire soutenir une cause doit être conscient que les sommes qu’il va transmettre (via un legs, par exemple) ou qu’il va mobiliser pour une structure philanthropique (la dotation) viendront se soustraire à terme aux droits successoraux de ses héritiers. Ce qui peut poser problème notamment lorsque ces derniers n’ont pas été associés au projet ou n’ont pas voulu s’y investir. C’est la raison pour laquelle il est fortement conseillé, avant toute action, de réaliser un audit patrimonial afin de s’assurer que les droits des héritiers réservataires ne seront pas entamés lors du versement des actifs. Car si tel était le cas, les héritiers pourraient demander la réduction des libéralités excessives afin de rétablir leur réserve. Pourtant, dans certains cas, une part importante du patrimoine du philanthrope doit être mobilisé pour assurer une action cohérente. Si les héritiers comprennent cette démarche, il peut être intéressant de leur proposer la signature d’un acte de renonciation anticipé à l’action en réduction : un pacte qui entérine le fait que les héritiers réservataires renoncent par avance à exercer cette action en justice.

Publié le vendredi 11 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015