Mettre en place une action philanthropique

Au sommaire :

• Dons, épargne solidaire, fonds de dotation, fondation reconnue d’utilité publique. La France dispose d’un arsenal juridique complet pour accompagner les élans de générosité. Présentation.
• Définir son projet
• Choisir le don
• Créer une structure philanthropique
• Allier philanthropie et intérêts familiaux

Créer une structure philanthropique

Pour ceux qui souhaitent aller au-delà du don, d’autres instruments permettent de mener une action philanthropique en gardant un certain contrôle. Il peut s’agir d’une fondation reconnue d’utilité publique, d’un fonds de dotation ou encore d’une fondation sous égide.

Lorsque la mise en place d’une structure est décidée, c’est presque toujours le fonds de dotation qui est choisi. Et pour cause, il ne nécessite qu’un apport de 15 000 € et les formalités de création sont réduites à une simple déclaration à la préfecture. En outre, la composition de son conseil d’administration est libre et ne demande que trois administrateurs.

Comparativement, la création d’une fondation reconnue d’utilité publique est beaucoup plus lourde. Elle requiert une dotation bloquée d’au moins 1,5 million d’euros pour pouvoir fonctionner aisément. Sans compter la mise en place d’un conseil d’administration ou de surveillance composé de nombreux membres et l’instruction par les pouvoirs publics du dossier de création.

La fondation sous égide est, quant à elle, une formule intermédiaire. Sa structure est hébergée par une fondation « abritante » reconnue d’utilité publique, qui en assure la gestion et le fonctionnement. Ce qui peut permettre, par exemple, de libérer du temps pour agir sur le terrain. Une convention réglant les questions liées notamment à la dotation et à la composition du conseil d’administration est signée entre les parties. Petit bémol, le fondateur n’est plus seul maître à bord.

Autre donnée à prendre en considération, la forme de la dotation. Il faut savoir que, selon la structure choisie, la dotation qui va être constituée peut être consomptible ou non. Dans le premier cas, l’ensemble des biens, des droits et des ressources peuvent être utilisés pour la réalisation de l’objet social (ce qui est le cas pour un fonds de dotation). Dans le second cas, seuls les intérêts produits par les fonds mobilisés pourront être utilisables (fondation, par exemple).

Publié le vendredi 11 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015