Mettre en place une action philanthropique

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Dossiers thématiques / Patrimoine / Mettre en place une action philanthropique

Choisir le don

Réaliser un don est la démarche la plus simple pour soutenir une cause. Il peut s’agir d’un don manuel ou d’une donation réalisée par acte notarié. Des dons qui pourront porter tant sur des sommes d’argent que sur des biens. En contrepartie, le donateur peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable. Réduction d’impôt accordée sous réserve de présenter, à la demande de l’administration, les reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires du don. À moins qu’il ne préfère une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune de 75 % du versement pris dans la limite de 50 000 €.

Autre forme possible, réaliser une donation temporaire d’usufruit. Dans ce cadre, le philanthrope transmet, par acte notarié et pour une durée déterminée, l’usufruit d’un bien dont il est le propriétaire. Ce qui permet au bénéficiaire (fondation, fonds de dotation...) de recevoir les revenus générés par ce bien à sa place pendant cette période. Avantage pour lui, la donation va permettre de diminuer sa base imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune de la valeur du bien donné.

En outre, il est envisageable de prendre des dispositions pour faire bénéficier certaines structures des actifs dont il est titulaire. Par exemple, les fondations reconnues d’utilité publique peuvent être désignées comme légataires de biens mobiliers et immobiliers ou encore comme bénéficiaires d’une assurance-vie.

La philanthropie peut aussi se loger dans l’épargne dite « solidaire », qui consiste à placer son argent dans des supports d’investissement qui serviront à financer des structures à caractère solidaire ou éthique. Leur domaine d’intervention étant généralement assez vaste : développement durable, logement social, commerce équitable, environnement, micro-crédit aux TPE. Ces produits spécifiques sont généralement facilement identifiables grâce à un label qui leur est dédié.

Publié le vendredi 11 décembre 2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015