Les ventes à la bougie
Coutume remontant au XVe siècle, la vente à la bougie désigne une vente publique aux enchères. Elle se déroule, selon un scénario immuable, dans les chambres départementales ou les conseils régionaux des notaires.
Les investisseurs qui souhaitent acquérir un bien immobilier (maison, appartement, domaine, terrain…) au meilleur prix peuvent participer aux ventes aux enchères organisées par les notaires. Des communiqués sont régulièrement publiés dans des journaux d’annonces légales ou sur des sites Internet spécialisés (www.immobilier.notaires.fr, www.encheres-paris.com) pour informer les personnes intéressées des dates de mise en vente et des visites des biens concernés. Des visites qui, précisons-le, sont collectives et se déroulent en règle générale le mois précédant la vente.
À cette occasion, un « cahier des charges » est mis à la disposition des visiteurs, qui leur apporte toutes les précisions nécessaires sur les caractéristiques des biens, ainsi que leurs modalités de vente (frais à la charge de l’acquéreur, règlement de copropriété, diagnostics immobiliers, servitudes éventuelles…). Étant précisé qu’après la visite, la personne intéressée peut à nouveau consulter le cahier des charges chez le notaire chargé de l’opération.
À noter : l’accès aux enchères est libre et gratuit. Toutefois, pour justifier de sa solvabilité, la personne qui souhaite y participer doit déposer, le jour de la vente, un chèque certifié d’un montant représentant environ 15 % de la mise à prix du bien visé.
En pratique, la mise à prix est fixée par le vendeur après expertise. En règle générale, elle s’élève à 75 % de l’estimation de l’expert de façon à rendre la vente attractive. Le vendeur peut toutefois choisir un prix supérieur à celui proposé ou même décider de procéder à une vente sans mise à prix. Dans ce cas, un prix de réserve est prévu en dessous duquel la vente ne se réalisera pas.
Avant que ne se déroule la vente à proprement parler, le notaire en charge de son organisation annonce l’ouverture solennelle de la séance, puis procède à la lecture du cahier des charges avant de rappeler la mise à prix du bien et le montant minimal des enchères (par exemple, par tranche de 1 000 € ou de 5 000 €).
Ensuite, comme la tradition l’exige lors d’une vente à la bougie, une petite mèche est allumée et marque le début des enchères. Les personnes intéressées enchérissent par un geste de la main en prononçant le numéro du badge qui leur est attribué.
En pratique, chaque mèche qui s’éteint est remplacée par une nouvelle (environ 30 secondes par mèche). Et c’est seulement après l’extinction de deux feux successifs sans nouvelle enchère survenue pendant la durée de leur combustion que l’adjudication est prononcée au dernier enchérisseur.
La vente ne devient toutefois définitive que si aucune surenchère n’intervient pendant les 10 jours qui suivent l’adjudication. En effet, pendant cette période, toute personne peut se manifester en proposant 10 % de plus que le montant de la dernière enchère. Dans cette hypothèse, le bien est alors remis en vente aux enchères au prix proposé par la personne qui a surenchéri.
Une fois la vente conclue, l’acquéreur ne dispose que de 45 jours pour payer l’intégralité du prix ! Le paiement pouvant être effectué dès le 11e jour suivant la vente (à l’expiration du délai de surenchère).
À ce titre, il convient de souligner que la personne qui se porte acquéreur d’un bien immobilier lors d’une enchère notariale ne dispose pas d’un délai de rétractation.
Précision : en plus du prix de vente, l’acquéreur doit également payer certains impôts (les droits de mutation, en particulier) et certains frais dont le montant ne doit pas être négligé. Parmi ces frais, figurent notamment les frais de publicité et d’organisation des enchères, qui comprennent des frais fixes et une contribution proportionnelle au montant de la dernière enchère, ainsi que les émoluments du notaire.
Et mieux vaut, pour l’acquéreur, procéder au règlement du prix de vente dans les délais impartis, sinon le bien sera remis en vente aux enchères au prix de vente initial. On parle alors de « folle enchère ». Pire, la personne qui ne s’est pas acquittée du prix d’achat devra régler la différence éventuelle entre le montant de son enchère et le prix de revente sur folle enchère s’il est inférieur ! En revanche, lorsque le prix de revente est supérieur, elle n’est pas tenue d’ajouter le différentiel de prix.
Publié le mercredi 27 novembre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015