Les règles d’affichage des prix

Au sommaire :

• Si les commerçants sont libres de fixer leurs prix, sauf dans certains secteurs d’activité (taxis, livres…), ils doivent assurer une bonne information des consommateurs sur les prix pratiqués. Voici les principales règles à respecter en matière d’affichag
• Règles générales
• Règles particulières
• Écriteau ou étiquette
• L’affichage des prix des prestations de services

Règles particulières

Les produits préemballés, vendus par lots ou vendus au poids ou à la mesure, ainsi que les annonces de réduction de prix font l’objet de règles particulières en matière d’affichage des prix.

Produits préemballés

Outre leur prix global, certains articles préemballés, listés par un arrêté du 16 novembre 1999 (essentiellement les denrées alimentaires, les produits d’hygiène et de beauté, de lavage et d’entretien) doivent porter le prix de vente à l’unité de mesure (prix au kilo ou au litre…) et la quantité nette vendue.

Produits vendus par lots

Les lots de produits doivent afficher leur prix global, leur composition et le prix de chaque élément de nature différente dont ils sont constitués.

Produits vendus au poids ou à la mesure

Pour les articles vendus en vrac au poids ou à la mesure, l’indication du prix doit être accompagnée de l’unité de poids ou de mesure (kilo, mètre, litre, etc.) à laquelle ce prix correspond.

Annonces de réduction de prix

Pour annoncer une réduction de prix, le prix de référence doit être affiché ainsi que le prix réduit. Il s’agit de la technique du prix barré.

Précision : le prix de référence peut être, au choix du commerçant :
- le prix le plus bas effectivement pratiqué par le commerçant pour un article similaire, dans le même établissement de vente au détail ou site de vente à distance, au cours des 30 derniers jours précédant le début de la publicité ;
- le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit ;
- le prix maximal résultant d’une disposition de la réglementation économique ;
- le dernier prix conseillé par le fabricant ou l’importateur, lorsqu’un article similaire n’a pas été vendu précédemment dans le même établissement de vente au détail ou sur le même site de vente à distance, ou lorsque cet article ne fait plus l’objet d’un prix conseillé par le fabricant ou l’importateur.

Pour les produits préemballés soumis aux dispositions de l’arrêté de 1999, l’obligation du double marquage s’applique, au choix du commerçant, au prix à l’unité de mesure (litre ou kg) ou au prix correspondant à la quantité préemballée. Le double marquage peut être effectué sur un écriteau, sous réserve que les étiquettes portent les indications complètes du nouveau prix.

Lorsque le taux de réduction pratiqué est uniforme et se rapporte à des produits ou services parfaitement identifiés (par exemple « moins 20 % sur les pantalons »), cette réduction peut être faite par escompte de caisse. Dans ce cas, le client doit en être informé par tout moyen. L’indication du prix réduit n’est ici pas obligatoire.

Publié le mercredi 28 mai 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014