Les règles d’affichage des prix

Au sommaire :

• Si les commerçants sont libres de fixer leurs prix, sauf dans certains secteurs d’activité (taxis, livres…), ils doivent assurer une bonne information des consommateurs sur les prix pratiqués. Voici les principales règles à respecter en matière d’affichag
• Règles générales
• Règles particulières
• Écriteau ou étiquette
• L’affichage des prix des prestations de services

Règles générales

Les prix doivent être clairement exprimés, en euros et TTC, et doivent comprendre l’ensemble des frais et marges (sauf exceptions).

Les prix des articles présentés à la vente doivent être clairement exprimés, en euros et toutes taxes comprises, afin que le consommateur sache ce qu’il devra réellement payer sans avoir à le demander.

Ces prix doivent comprendre l’ensemble des marges commerciales et des frais (frais d’emballage, frais de mise à disposition de la marchandise…). Toutefois, des frais ou des rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles réclamées par le consommateur et pour lesquelles il a donné son accord peuvent être ajoutés au prix initialement annoncé.

Lorsque le prix annoncé ne comprend pas un élément ou une prestation de services indispensable à l’emploi ou à la finalité du produit ou du service proposé, le consommateur doit en être informé.

Enfin, les éventuels frais de livraison ou d’envoi doivent être compris dans le prix de vente, sauf s’ils sont clairement indiqués en plus.

Précision : tous les produits, neufs ou d’occasion, sont soumis à la règlementation sur l’affichage des prix. Il a ainsi été jugé que les articles d’horlogerie, de bijouterie et de joaillerie ne font pas exception à la règle. Certains produits sont toutefois régis par des dispositions spécifiques tels que les œuvres d’art (étiquette discrète ou liste de prix à consulter), les livres (lorsque le prix n’est pas imprimé sur le livre : possibilité de l’inscrire à l’intérieur), ou encore les ensembles de cuisine (obligation d’indiquer le prix élément par élément).

À noter : si l’information délivrée est de nature à induire le consommateur en erreur, le commerçant peut voir sa responsabilité pénale engagée au titre du délit de pratique commerciale trompeuse.

Publié le mercredi 28 mai 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014