Les règles à connaître pour installer une enseigne

Au sommaire :

• À quelle réglementation est soumise l’installation d’une enseigne sur un local commercial ? Voici, dans les grandes lignes, ce qu’un entrepreneur doit savoir en la matière avant de mettre son projet à exécution.
• L’accord du bailleur ?
• Une autorisation préalable
• Emplacement et dimension de l’enseigne
• Enseigne lumineuse

L’accord du bailleur ?

L’accord du bailleur n’est en principe pas nécessaire pour installer une enseigne.

Un commerçant a évidemment le droit d’installer une enseigne pour signaler l’objet et le lieu de son activité, l’enseigne constituant un élément du fonds de commerce au même titre que la clientèle. Le bailleur propriétaire de l’immeuble ne peut donc pas lui interdire d’en apposer une. En revanche, des clauses du bail commercial, voire du règlement de copropriété s’il existe, peuvent fixer certaines conditions à la pose d’une enseigne au regard notamment des caractéristiques de l’immeuble et de son esthétique et soumettre à l’accord du bailleur ou du syndic toute modification de cette enseigne.

Publié le mercredi 16 avril 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014