Les nouveautés fiscales de la rentrée

Au sommaire :

• La fiscalité des entreprises a fait l’objet de divers aménagements durant l’été. Présentation des principales nouveautés introduites notamment par la loi de finances rectificative pour 2014.
• Contribution exceptionnelle sur l’IS
• Taxe d’apprentissage
• Contrôle des comptabilités informatisées
• Travaux de rénovation énergétique
• Contribution sociale de solidarité des sociétés
• Réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu

Réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu

Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 ont pu bénéficier d’une réduction d’impôt.

Une réduction exceptionnelle de l’impôt dû au titre des revenus de 2013 a bénéficié aux contribuables dont le revenu fiscal de référence était proche du Smic.

Concrètement, la réduction était égale, au maximum, à 350 € pour les célibataires dont les revenus étaient inférieurs à 14 145 € et à 700 € pour les couples dont les revenus étaient inférieurs à 28 290 €. Cet avantage étant toutefois dégressif dès lors que les revenus excédaient 13 795 € (jusqu’à 14 145 €) pour les célibataires et 27 590 € (jusqu’à 28 290 €) pour les couples.

Étant précisé que les seuils de revenus précités étaient majorés de 3 536 € pour chaque demi-part supplémentaire.

À savoir : lorsque le montant de la réduction d’impôt excédait le montant de l’impôt dû, la différence n’était pas remboursable. Dans ce cas, l’avantage fiscal était limité au montant de l’impôt qui aurait dû être versé et pouvait donc être inférieur à 350 € ou à 700 €.

En pratique, la réduction s’imputait automatiquement sur l’impôt sur les revenus de 2013, et figurait sur les avis d’imposition envoyés courant août.

Publié le vendredi 17 octobre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014