Les nouveautés fiscales de la rentrée

Au sommaire :

• La fiscalité des entreprises a fait l’objet de divers aménagements durant l’été. Présentation des principales nouveautés introduites notamment par la loi de finances rectificative pour 2014.
• Contribution exceptionnelle sur l’IS
• Taxe d’apprentissage
• Contrôle des comptabilités informatisées
• Travaux de rénovation énergétique
• Contribution sociale de solidarité des sociétés
• Réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu

Contribution exceptionnelle sur l’IS

La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés s’applique pour les exercices clos jusqu’au 30 décembre 2016.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 M€ sont, en principe, redevables temporairement d’une contribution exceptionnelle de 10,7 % sur l’impôt sur les sociétés (IS).

Rappel : le taux de cette contribution a été porté de 5 % à 10,7 % par la dernière loi de finances.

Cette contribution, qui ne devait concerner que les exercices clos jusqu’au 30 décembre 2015, est prolongée d’une année supplémentaire. Elle s’applique donc pour les exercices clos jusqu’au 30 décembre 2016.

Publié le vendredi 17 octobre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014