Les dons manuels
Soucieuses d’aider leurs enfants ou leurs petits-enfants à concrétiser un projet ou à démarrer dans la vie active, de nombreuses personnes décident de leur consentir un don manuel.
Le don manuel est une donation matérialisée par la remise d’un bien (bijou, meuble, voiture, tableau…) ou d’une somme d’argent. Il ne peut donc pas porter sur un bien immobilier ou un fonds de commerce. Une donation qui se caractérise par sa simplicité dans la mesure où le donateur n’est pas tenu de la formaliser par un acte notarié ni même par un écrit. Elle intervient ainsi « de la main à la main » et se concrétise, pour les dons d’argent, par la remise d’espèces, d’un chèque ou par un virement bancaire. Mais attention, le recours au don manuel peut, dans certains cas, se révéler dangereux. En effet, des difficultés peuvent notamment apparaître lors du règlement de la succession du donateur lorsque les autres héritiers s’estiment lésés par le don manuel consenti à l’un d’eux. Aussi mieux vaut-il parfois recourir à une donation notariée.
Lorsqu’il n’est pas déclaré, le don manuel n’est pas taxable ; mais il le devient ensuite lors de son éventuelle révélation à l’administration fiscale (spontanément, ou suite à une demande ou à une procédure contentieuse de l’administration). Sachant que lors de la succession du donateur, les sommes versées seront, en principe, rapportées à sa succession et donc taxées, le cas échéant, à ce titre. Et lorsqu’il est déclaré par le donataire, le don manuel donne lieu au paiement de droits de donation et bénéficie des abattements applicables aux donations. Ainsi, par exemple, les dons de sommes d’argent aux enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 31 865 €.
Un don consenti dans le cadre d’un événement particulier (mariage, anniversaire…) et dont la valeur est modique au regard de la situation financière du donateur n’est pas considéré comme une donation mais comme un présent d’usage. Principal avantage de ce dernier, il n’est pas soumis aux droits de donation.
Publié le vendredi 04 octobre 2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015