Les contrats aidés, version 2017

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Les principales caractéristiques des contrats aidés

Voici un récapitulatif, pour chaque contrat, du public visé, du salaire minimum à verser ou encore des obligations de l’employeur.

Principales caractéristiques des contrats aidés
Contrat Contrat unique d’insertion Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
Public visé Personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi (chômeurs de longue durée, seniors…) Jeunes âgés, en principe, de 16 à 25 ans - Jeunes âgés de 16 à 25 ans
- Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
- Bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, allocation aux adultes handicapés…)
- Anciens titulaires d’un CUI
Durée du contrat - CDI
ou
- CDD de 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de 24 mois
- CDI débutant par une période d’apprentissage
ou
- CDD de 1 à 3 ans
- CDI débutant par une période de professionnalisation
ou
- CDD de 6 à 12 mois
Salaire minimum à verser Smic (ou salaire minimum conventionnel) Entre 25 % et 78 % du Smic (ou du salaire minimum conventionnel) selon l’âge du jeune et son ancienneté dans le dispositif Entre 55 % et 100 % du Smic (ou du salaire minimum conventionnel) selon l’âge et le niveau de formation du salarié
Obligations de l’employeur - Mettre en œuvre des actions d’accompagnement et de formation professionnelle
- Désigner un tuteur dans l’entreprise
- Inscrire le jeune dans un centre de formation des apprentis
- Assurer au jeune une formation pratique adaptée à la qualification préparée
- Désigner un maître d’apprentissage dans l’entreprise
- Faire bénéficier le salarié d’une formation théorique d’une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat ou de la période de professionnalisation (150 heures minimum)
- Désigner un tuteur dans l’entreprise

Publié le vendredi 10 mars 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017