Les contrats aidés, version 2017

Au sommaire :

• Afin d’encourager le recrutement de personnes sans qualification ou rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré un ensemble d’aides au profit des employeurs. Prenant principalement la forme de primes et/ou d’une exoné
• Le contrat unique d’insertion
• Le contrat d’apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Les principales caractéristiques des contrats aidés

Le contrat de professionnalisation

L’embauche à temps plein et en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi d’au moins 45 ans ouvre droit à une aide globale de 4 000 €.

Privilégiant la formation en alternance, le contrat de professionnalisation donne lieu à l’attribution d’une aide de 2 000 € versée par Pôle emploi pour l’embauche, à temps plein, d’un salarié âgé de 26 ans ou plus. Étant précisé qu’une aide supplémentaire d’un montant de 2 000 € est allouée par l’État à l’employeur qui recrute, à temps complet, un demandeur d’emploi âgé d’au moins 45 ans.

Par ailleurs, les cotisations sociales patronales de Sécurité sociale (hors accidents du travail et maladies professionnelles et hors cotisation pénibilité) et d’allocations familiales ne sont pas dues pour les rémunérations versées aux salariés de 45 ans et plus dans la limite du Smic horaire brut (9,76 € en 2017). Le contrat de professionnalisation conclu avec un salarié âgé de moins de 45 ans bénéficiant, quant à lui, de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (« Fillon »).

Enfin, l’ensemble de ces aides est cumulable avec le CICE.

Publié le vendredi 10 mars 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017