Les contrats aidés, version 2017

Au sommaire :

• Afin d’encourager le recrutement de personnes sans qualification ou rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré un ensemble d’aides au profit des employeurs. Prenant principalement la forme de primes et/ou d’une exoné
• Le contrat unique d’insertion
• Le contrat d’apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Les principales caractéristiques des contrats aidés

Le contrat d’apprentissage

Plusieurs aides, cumulables entre elles, sont attribuées aux entreprises qui recrutent des apprentis.

Toute entreprise a la possibilité d’engager des apprentis âgés, en principe, de 16 à 25 ans. Des jeunes qui alternent enseignement théorique au sein d’un centre de formation et apprentissage du métier chez l’employeur. Pour développer le recours à ce dispositif, le gouvernement a instauré plusieurs primes à l’embauche qui, de surcroît, sont cumulables.

Ainsi, les entreprises comptant moins de 11 salariés peuvent se voir allouer une aide régionale d’un montant minimal de 1 000 € par année de formation. Et si l’apprenti est mineur, une prime complémentaire de 4 400 € leur est attribuée par l’État pour la première année du contrat. En outre, les entreprises de moins de 250 salariés ont droit à une subvention de la région à hauteur de 1 000 € minimum pour le recrutement de leur premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.

Parallèlement, les rémunérations versées aux apprentis par les employeurs de moins de 11 salariés et les artisans sont, à l’exception de la cotisation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et de la cotisation pénibilité, exonérées de l’ensemble des charges sociales patronales et salariales. Cette exonération se limitant, pour les autres entreprises, aux cotisations de Sécurité sociale patronales et salariales, à la cotisation d’allocations familiales, aux cotisations salariales d’assurance chômage, de retraite complémentaire et d’AGFF ainsi qu’à la CSG-CRDS.

De plus, les employeurs bénéficient du CICE pour leurs apprentis et peuvent prétendre, durant la première année du cycle de formation et sous certaines conditions, à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 2 200 € par apprenti recruté.

Publié le vendredi 10 mars 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017