Les contrats aidés, version 2017

Au sommaire :

• Afin d’encourager le recrutement de personnes sans qualification ou rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré un ensemble d’aides au profit des employeurs. Prenant principalement la forme de primes et/ou d’une exoné
• Le contrat unique d’insertion
• Le contrat d’apprentissage
• Le contrat de professionnalisation
• Les principales caractéristiques des contrats aidés

Le contrat unique d’insertion

Toute embauche en contrat unique d’insertion donne lieu à une aide mensuelle pour l’employeur.

Le contrat unique d’insertion (CUI) se décline en deux formules : l’une réservée au secteur marchand par le biais du contrat initiative emploi (CIE), et l’autre dédiée au secteur non marchand (organismes à but non lucratif notamment) via le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Quelle que soit la forme du CUI, chaque embauche ouvre droit à une aide mensuelle fixée au niveau régional et modulable en fonction de la situation du candidat à l’emploi, de l’activité de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi. Elle peut atteindre, pour la conclusion d’un CIE, 47 % du taux horaire brut du Smic (soit 4,59 € pour 2017) par heure travaillée, dans la limite d’une durée hebdomadaire de 35 heures. Cette aide pouvant aller jusqu’à 95 % du taux horaire brut du Smic (soit 9,27 € en 2017) pour la signature d’un CAE.

Attention : l’employeur ne peut prétendre à cette prime que dans l’hypothèse où elle a été prescrite, compte tenu de la situation du bénéficiaire, par Pôle emploi, Cap emploi ou encore une mission locale, et ce préalablement à la signature du contrat de travail.

Par ailleurs, le CAE ouvre droit, exception faite de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles et de la cotisation pénibilité, à une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d’allocations familiales pour les salaires n’excédant pas le Smic brut mensuel (1 480,30 € en 2017 pour 151,67 heures de travail).

Quant au CIE, s’il ne donne lieu à aucune exonération particulière de charges sociales, il permet à l’employeur de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), dite réduction « Fillon ».

Enfin, les rémunérations payées au salarié, une fois le montant de l’aide financière de la région déduit, sont, le cas échéant, éligibles au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Publié le vendredi 10 mars 2017 - © Copyright Les Echos Publishing - 2017