Les changements sur la feuille de paie en 2015

Au sommaire :

• Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2015.
• Revalorisation du Smic
• Hausse du minimum garanti en 2015
• Plafond de la Sécurité sociale
• Franchise de cotisations pour les stagiaires
• Cotisation patronale d’allocations familiales
• Hausse des taux des cotisations de retraite
• Maintien de la cotisation maladie Alsace-Moselle
• Maintien de la cotisation AGS
• Limite d’exonération des titres-restaurant
• Cotisation GMP : montant provisoire
• Barèmes des avantages en nature
• Barèmes des frais professionnels
• Réduction Fillon
• Une nouvelle contribution patronale
• Contribution Fnal

Franchise de cotisations pour les stagiaires

En 2015, le montant de la gratification exonéré de cotisations sociales est fixé à 500,50 €.

Pour les conventions de stage conclues depuis le 1^er décembre 2014, la gratification minimale des stagiaires est fixée à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois civil (contre 12,50 % pour les conventions conclues jusqu’au 30 novembre 2014).

Dans la limite de cette gratification minimale, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

Au 1^er janvier 2015, le plafond horaire de la Sécurité sociale passe de 23 € à 24 €. À partir de cette date, la gratification exonérée s’établit donc à (24 x 13,75 %) x 35 x (52/12) = 500,50 € par mois en 2015 pour la durée légale mensuelle de 151,67 heures.

Précision : pour les conventions de stage conclues jusqu’au 30 novembre 2014, la gratification exonérée est, à compter du 1^er janvier 2015, fixée à 455 € compte tenu du relèvement du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Publié le vendredi 26 décembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014