Les changements sur la feuille de paie en 2015

Au sommaire :

• Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2015.
• Revalorisation du Smic
• Hausse du minimum garanti en 2015
• Plafond de la Sécurité sociale
• Franchise de cotisations pour les stagiaires
• Cotisation patronale d’allocations familiales
• Hausse des taux des cotisations de retraite
• Maintien de la cotisation maladie Alsace-Moselle
• Maintien de la cotisation AGS
• Limite d’exonération des titres-restaurant
• Cotisation GMP : montant provisoire
• Barèmes des avantages en nature
• Barèmes des frais professionnels
• Réduction Fillon
• Une nouvelle contribution patronale
• Contribution Fnal

Réduction Fillon

Le champ d’application de la réduction Fillon est élargi à de nouvelles cotisations et sa méthode de calcul est modifiée.

En application de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale d’août dernier, le régime de la réduction générale de cotisations patronales dite « réduction Fillon » connaît quelques changements à compter du 1^er janvier 2015. Voici les principaux.

La réduction Fillon s’appliquait jusqu’alors uniquement aux cotisations d’assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse) et à la cotisation d’allocations familiales. Pour les rémunérations versées depuis le 1^er janvier 2015, la réduction Fillon s’applique à deux nouvelles cotisations : la cotisation affectée au Fonds national d’aide au logement (Fnal) et la contribution solidarité autonomie.

Par ailleurs, alors que depuis le 1^er janvier 2011, la réduction Fillon ne s’appliquait plus à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles, en 2015, elle s’impute de nouveau sur cette cotisation mais uniquement dans une certaine limite.

Au final, de nouvelles formules de calcul de la réduction Fillon ont donc été déterminées afin de prendre en compte les nouvelles cotisations incluses dans son champ d’application ainsi que les nouveaux taux de cotisations entrant en vigueur en 2015. Ainsi, ces formules sont au 1^er janvier 2015 :

réduction fillon

Effectif	Formules de calcul
Entreprises de moins de 20 salariés	0,2795/0,6 x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1]
Entreprises d’au moins 20 salariés	0,2835/0,6 x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1]

Enfin, depuis le 1^er janvier 2008, le paiement de certains temps de pause, d’habillage et de déshabillage (celui fait en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007) n’était pas retenu dans la rémunération servant de base au calcul de la réduction Fillon. Cette règle est supprimée pour les rémunérations versées à partir du 1^er janvier 2015.

À noter : devraient également être concernées, par cette suppression, les rémunérations des temps de coupure et d’amplitude et les temps de douche auxquels l’administration appliquait les mêmes règles qu’aux temps de pause, d’habillage et de déshabillage.

Publié le vendredi 26 décembre 2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014